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Scrutin n° 1317 · 8 avr. 2025 · 17e législature

Appliquer une prime majoritaire de 50 % plutôt que de 25 % aux élections municipales de Paris, Lyon et Marseille

Rejeté

La prime majoritaire est une part des sièges attribuée à la liste gagnante lors d’une élection. Pour le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille, le texte en discussion fixerait cette prime à 25 % des sièges. Elle reviendrait à la liste obtenant la majorité absolue des voix exprimées au premier tour ou le plus de voix au second.

L’amendement supprimerait cette dérogation pour appliquer la prime de droit commun de 50 % des sièges. La part attribuée à la liste gagnante au titre de cette prime serait donc plus élevée. Les auteurs estiment que l’objectif d’aligner ces trois villes sur les règles municipales communes justifie aussi d’en retenir la prime majoritaire, plutôt que de créer une règle particulière.

Dossier législatif : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Amendement n° 2 · M. Sitzenstuhl · Article premier

Amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

63voix pour
99voix contre
4abstentions
410absents / non-votants

410 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
38%
Contre
59,6%
Abstention
2,4%

Total : 166 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 32 contre, 0 abstentions, 91 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 7 pour, 21 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 33 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 7 pour, 2 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.78%22%DRÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 1 abstention, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 6 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.14%86%DEMHorizons & Indépendants : 4 pour, 0 contre, 3 abstentions, 26 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.57%43%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI166voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

168 positions enregistrées
JMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionPourJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJTJean-Pierre TaiteDR · Loire : 6ᵉ circonscriptionPourJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionNon-votantJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJDJulie DelpechEPR · Sarthe : 1re circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJDJulien DiveDR · Aisne : 2ᵉ circonscriptionPourJGJulien GokelSOC · Nord : 13ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionContreKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionPourKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionContreLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionPourLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionPourLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLMLudovic MendesEPR · Moselle : 2ᵉ circonscriptionPourMCMarc ChaventUDR · Ain : 5ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionContreMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPourMKMarietta KaramanliSOC · Sarthe : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.