Tous les scrutins
Scrutin n° 1316 · 8 avr. 2025 · 17e législature

Viser la suppression des conseils d’arrondissement de Lyon pour ramener les électeurs à deux scrutins au lieu de trois

Rejeté

Avec la réforme proposée, les électeurs lyonnais participeraient le même jour à trois scrutins, pour le conseil municipal, leur conseil d’arrondissement et la métropole. Selon les auteurs de l’amendement, leurs périmètres différents compliqueraient la compréhension des responsabilités locales.

L’amendement retirerait Lyon de la disposition prévoyant l’élection des conseillers d’arrondissement par secteur. Il supprimerait aussi deux mentions de Lyon concernant les listes municipales et la possibilité d’être candidat simultanément au conseil municipal et au conseil d’arrondissement.

Les auteurs visent ainsi la suppression des conseils d’arrondissement lyonnais, pour conserver deux scrutins. Le dispositif ne supprimerait toutefois pas toutes les références à ces conseils dans le texte discuté. Il n’instaurerait pas non plus les délégations élargies à des adjoints de quartier évoquées par les auteurs pour remplacer cette organisation.

Dossier législatif : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Amendement n° 33 · Mme Brocard · Article premier

Amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

24voix pour
153voix contre
15abstentions
384absents / non-votants

384 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
12,5%
Contre
79,7%
Abstention
7,8%

Total : 192 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 40 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 1 pour, 28 contre, 1 abstention, 64 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 37 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 3 pour, 27 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 6 contre, 2 abstentions, 38 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%20%60%DRÉcologiste et Social : 12 pour, 4 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.71%24%ECOSLes Démocrates : 4 pour, 4 contre, 1 abstention, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.44%44%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 9 abstentions, 23 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI192voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

194 positions enregistrées
GLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionContreGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreHHHarold HuwartLIOT · Eure-et-Loir : 3ᵉ circonscriptionContreHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionContreHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionPourHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionAbstentionJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJLJean LaussucqEPR · Paris : 2ᵉ circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionPourJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionAbstentionJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionAbstentionJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionContreJTJean-Pierre TaiteDR · Loire : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionNon-votantJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionContreJNJérôme NuryDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionContreJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJDJulie DelpechEPR · Sarthe : 1re circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJDJulien DiveDR · Aisne : 2ᵉ circonscriptionContreJGJulien GokelSOC · Nord : 13ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.