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Scrutin n° 1315 · 8 avr. 2025 · 17e législature

Conserver à Lyon un même bulletin pour élire les conseillers municipaux et d’arrondissement par secteur

Rejeté

Le texte en discussion séparerait les élections municipales et d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. À Lyon, où les conseillers métropolitains sont également élus, cela conduirait à organiser trois scrutins distincts le même jour.

L’amendement limiterait cette séparation à Paris et Marseille. À Lyon, les conseillers municipaux et d’arrondissement resteraient élus par secteur avec un même bulletin de vote. Il conserverait, en les adaptant à Lyon, les règles d’attribution et de remplacement des sièges que le texte prévoit d’abroger. La prime majoritaire dérogatoire de 25 % ne concernerait que Paris et Marseille.

Les auteurs invoquent la situation particulière de la métropole lyonnaise. Ils craignent que trois campagnes et trois scrutins simultanés rendent les enjeux moins compréhensibles pour les électeurs, créent des difficultés d’organisation et présentent un risque constitutionnel. L’amendement maintiendrait les conseils d’arrondissement lyonnais, sans leur consacrer un scrutin supplémentaire.

Dossier législatif : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Amendement n° 62 · M. Mattei · Article premier

Amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

64voix pour
119voix contre
15abstentions
378absents / non-votants

378 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
32,3%
Contre
60,1%
Abstention
7,6%

Total : 198 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 40 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 4 pour, 26 contre, 2 abstentions, 62 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.81%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 37 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 30 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 16 pour, 0 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%ECOSLes Démocrates : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 12 abstentions, 20 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI198voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

200 positions enregistrées
CBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionContreCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionPourCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionAbstentionCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionContreCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionPourCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionPourDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionPourDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionContreDSDanielle SimonnetECOS · Paris : 15ᵉ circonscriptionPourDADavid AmielEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionContreDGDavid GuiraudLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionContreDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionAbstentionECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionPourEMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionPourEHEmmanuelle HoffmanEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionPourFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionPourFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionContreFBFlorent BoudiéEPR · Gironde : 10ᵉ circonscriptionAbstentionFAFranck AllisioRN · Bouches-du-Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionPourFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.