Faut-il attendre 2032 pour changer la façon de voter dans les petits villages ?
AdoptéDans les villages de moins de 1 000 habitants, les électeurs pouvaient jusqu'ici choisir leurs candidats, par exemple en rayant des noms ou en mélangeant plusieurs listes.
Dès 2026, une nouvelle loi impose de voter pour une liste sans pouvoir la modifier. Elle devra aussi alterner femmes et hommes pour favoriser l'égalité.
Le député Fabrice Brun et d'autres députés proposent de repousser ce changement à 2032. Selon eux, les petits villages ont déjà du mal à trouver des candidats, et ces nouvelles règles pourraient compliquer les choses.
Ce report laisserait plus de temps aux villages pour s'organiser, mais retarderait aussi les progrès vers l'égalité entre femmes et hommes.
Amendement n° 4 · M. Fabrice Brun · Article 5
Amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
292 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 50%
- Contre
- 49,6%
- Abstention
- 0,4%
Total : 284 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
284 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.