Supprimer les changements d’élection des adjoints au maire dans les petites communes et des membres de commission

L’article discuté étendrait aux communes de moins de 1 000 habitants les règles d’élection des adjoints au maire des communes plus peuplées. Les dispositions fournies ne détaillent pas ce mode d’élection. En cas de vacance dans une petite commune, un adjoint pourrait être désigné parmi les conseillers sans tenir compte de leur sexe. L’article prévoirait aussi l’élection des membres d’une commission au scrutin majoritaire plurinominal, c’est-à-dire l’élection de plusieurs membres selon une règle majoritaire.

L’amendement supprimerait cet article, écartant ces changements sans supprimer le reste de la réforme municipale. Ses auteurs jugent ces modifications inutilement complexes, notamment pour les commissions. Ils estiment qu’un changement à moins d’un an du scrutin bouleverserait les habitudes des élus locaux et des électeurs concernés.