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Scrutin n° 1232 · 3 avr. 2025 · 17e législature

Demander un rapport sur les effectifs et les moyens financiers des secours et l’apport des réserves communales

Rejeté

Les auteurs estiment que les services de sécurité civile subissent une pression croissante, liée notamment aux catastrophes climatiques et à la hausse des interventions. Ils s’appuient aussi sur une mission d’information de 2024 alertant sur le risque de ne plus pouvoir répondre à toutes les urgences lorsqu’elles surviennent simultanément. Selon eux, faciliter la mobilisation des bénévoles ne suffit pas à résoudre ces difficultés.

L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport sur l’état et l’évolution des moyens humains et financiers des services de sécurité civile, ainsi que sur l’impact des réserves communales sur ces moyens. Remis au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, ce rapport permettrait d’examiner la contribution de ces réserves. Il n’attribuerait lui-même ni crédits supplémentaires ni nouveaux effectifs.

Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement n° 25 · M. Cernon · Après l’article 4 bis

Amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

24voix pour
71voix contre
56abstentions
424absents / non-votants

424 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
15,9%
Contre
47%
Abstention
37,1%

Total : 151 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 1 contre, 38 abstentions, 84 absents / non-votants ; 39 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 2 pour, 3 contre, 14 abstentions, 47 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.74%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 1 abstention, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%17%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI151voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

153 positions enregistrées
JFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionAbstentionJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionAbstentionJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionAbstentionKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionPourKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionAbstentionKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionAbstentionLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionContreLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreLMLudovic MendesEPR · Moselle : 2ᵉ circonscriptionContreMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMFMarc FesneauDEM · Loir-et-Cher : 1re circonscriptionContreMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionAbstentionMLMarie LebecEPR · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionContreMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionContreMKMarietta KaramanliSOC · Sarthe : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMFMarina FerrariDEM · Savoie : 1re circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMLMathieu LefèvreEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMBMatthieu BlochUDR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionAbstentionMBMaud BregeonEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionContreMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionAbstentionMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.