Scrutin n° 1230 · 3 avr. 2025 · 17^e législature

Ajouter l’engagement dans une réserve communale de sécurité civile aux activités citées par le code de l’éducation

Adopté

Le texte de référence ajouterait l’engagement dans une réserve communale de sécurité civile à la liste d’activités figurant dans l’article L. 611-9 du code de l’éducation, aux côtés notamment du volontariat dans les armées.

La règle attachée à cette liste n’est pas fournie. Il n’est donc pas possible de préciser quel droit ou mécanisme serait étendu aux personnes engagées dans ces réserves. La version disponible ne reconstitue pas les modifications de séance.

Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

146voix pour

0voix contre

0abstentions

429absents / non-votants

429 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

100%

Pour: 100%
Contre: 0%
Abstention: 0%

Total : 146 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

148 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.