Scrutin n° 1229 · 3 avr. 2025 · 17^e législature

Inclure les étudiants engagés dans une réserve communale de sécurité civile dans l’article L. 611-11 du code de l’éducation

Adopté

Le texte de référence ajouterait les étudiants accomplissant des missions dans une réserve communale de sécurité civile aux personnes mentionnées dans l’article L. 611-11 du code de l’éducation.

Le contenu de cet article du code n’est pas fourni. Il n’est donc pas possible de préciser les droits ou les dispositions dont ces étudiants pourraient bénéficier. La version disponible ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

130voix pour

0voix contre

1abstention

444absents / non-votants

444 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

99,2% 0,8%

Pour: 99,2%
Contre: 0%
Abstention: 0,8%

Total : 131 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.