Tous les scrutins
Scrutin n° 1228 · 3 avr. 2025 · 17e législature

Permettre aux élèves de faire reconnaître dans leur formation les compétences acquises par leur engagement en sécurité civile

Adopté

Le texte de référence prévoit qu’un élève pouvant justifier de compétences acquises comme sapeur-pompier volontaire, bénévole d’une association agréée de sécurité civile ou membre d’une réserve communale recevrait une attestation. Celle-ci serait délivrée par l’autorité qui gère le service, l’association ou la réserve concernés.

Cette attestation permettrait de valoriser ces compétences, connaissances et aptitudes dans sa formation, selon des modalités fixées par décret. L’article ne précise pas la forme de cette reconnaissance dans le parcours scolaire. Les modifications éventuellement apportées en séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

144voix pour
0voix contre
0abstentions
431absents / non-votants

431 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
100%
Contre
0%
Abstention
0%

Total : 144 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 39 pour, 0 contre, 0 abstentions, 84 absents / non-votants ; 39 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI144voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

146 positions enregistrées
PBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionPourPHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionPourPCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionPourPCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionPourPPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionPourRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionPourRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantRBRomain BaubryRN · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionPourRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionPourSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSDStella DupontNI · Maine-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionPourSBSylvain BerriosHOR · Val-de-Marne : 1re circonscriptionPourSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourSMSylvain MaillardEPR · Paris : 1re circonscriptionPourSDSylvie DezarnaudDR · Isère : 7ᵉ circonscriptionPourSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionPourTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourVCVincent CaureEPR · Français établis hors de France : 3ᵉ circonscriptionPourVTVincent ThiébautHOR · Bas-Rhin : 9ᵉ circonscriptionPourXAXavier AlbertiniHOR · Marne : 1re circonscriptionPourXBXavier BretonDR · Ain : 1re circonscriptionPourXLXavier LacombeHOR · Corse-du-Sud : 1re circonscriptionPourXRXavier RoserenHOR · Haute-Savoie : 6ᵉ circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.