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Scrutin n° 1220 · 3 avr. 2025 · 17e législature

Permettre aux mineurs dès seize ans de rejoindre la réserve communale de sécurité civile avec l’accord écrit de leurs représentants légaux

Adopté

Selon les auteurs, les communes choisissent aujourd’hui l’âge minimum pour rejoindre leur réserve de sécurité civile. Certaines accueillent déjà des jeunes de seize à dix-huit ans avec une autorisation parentale. Dans le Var, des jeunes bénévoles participent notamment à la surveillance des massifs pour prévenir les départs de feu.

L’amendement inscrirait dans la loi la possibilité pour tout mineur d’au moins seize ans de s’engager dans la réserve, sous réserve de l’accord écrit de ses représentants légaux et dans les conditions générales d’engagement. Les auteurs souhaitent renforcer les effectifs, notamment en été, et permettre aux jeunes de découvrir les activités de sécurité civile. Le dispositif ne préciserait pas les missions particulières qui pourraient leur être confiées.

Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement n° 32 · Mme Lechanteux · Après l’article premier

Amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

69voix pour
37voix contre
13abstentions
456absents / non-votants

456 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
58%
Contre
31,1%
Abstention
10,9%

Total : 119 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 1 pour, 12 contre, 0 abstentions, 81 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 3 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 36 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 21 pour, 2 contre, 4 abstentions, 6 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.78%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI119voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

121 positions enregistrées
LPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionAbstentionMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMFMarc FesneauDEM · Loir-et-Cher : 1re circonscriptionAbstentionMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMLMathieu LefèvreEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreMBMatthieu BlochUDR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionPourMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionAbstentionNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionPourNMNaïma MoutchouHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionAbstentionNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourPBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionPourPHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionContrePCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionAbstentionPCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionPourRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantRBRomain BaubryRN · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionPourSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionAbstentionSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionAbstentionSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSDSylvie DezarnaudDR · Isère : 7ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.