Scrutin n° 1218 · 3 avr. 2025 · 17^e législature

Permettre à une association agréée de conclure un engagement dans la réserve communale et d’en prévoir la durée annuelle d’activité

Adopté

Le texte de référence modifierait les règles d’engagement dans la réserve communale de sécurité civile. Il ajouterait la possibilité d’un engagement conclu entre l’autorité de gestion et une association agréée de sécurité civile. L’engagement pourrait prévoir la durée des activités à accomplir par année civile.

L’article supprimerait aussi la dernière phrase de l’alinéa modifié. Cette phrase et l’ensemble de l’alinéa ne sont pas reproduits, ce qui empêche de détailler la règle supprimée et la portée complète du changement. Les modifications éventuellement apportées en séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

118voix pour

8voix contre

0abstentions

449absents / non-votants

449 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

93,7% 6,3%

Pour: 93,7%
Contre: 6,3%
Abstention: 0%

Total : 126 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.