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Scrutin n° 1217 · 3 avr. 2025 · 17e législature

Préciser les conditions de formation des réservistes de sécurité civile aux gestes de premiers secours dans leur contrat d’engagement

Rejeté

Un amendement au texte en discussion prévoit que le contrat d’engagement préciserait les conditions de formation et de préparation des réservistes de sécurité civile. Ce sous-amendement compléterait cette mention en visant expressément les gestes de premiers secours.

Les conditions de formation à ces gestes feraient ainsi partie des éléments à préciser dans le contrat. Les auteurs estiment que cette formation renforcerait la capacité des réservistes à intervenir en situation d’urgence et valoriserait leur engagement. Le sous-amendement ne fixerait toutefois ni durée de formation ni contenu pédagogique précis.

Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Sous-amendement n° 49 · M. Rancoule · Article premier

Sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

39voix pour
71voix contre
3abstentions
462absents / non-votants

462 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
34,5%
Contre
62,8%
Abstention
2,7%

Total : 113 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 36 pour, 0 contre, 0 abstentions, 87 absents / non-votants ; 36 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 84 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 70 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 50 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 36 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI113voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

115 positions enregistrées
FRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionContreFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionContreFBFlorent BoudiéEPR · Gironde : 10ᵉ circonscriptionContreFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionContreFJFrançois JolivetHOR · Indre : 1re circonscriptionContreFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionContreFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionContreHHHarold HuwartLIOT · Eure-et-Loir : 3ᵉ circonscriptionContreHAHenri AlfandariHOR · Indre-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreHSHervé SaulignacSOC · Ardèche : 1re circonscriptionContreHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionContreIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJPJean-François PortarrieuHOR · Haute-Garonne : 5ᵉ circonscriptionContreJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionAbstentionJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJLJean-Paul LecoqGDR · Seine-Maritime : 8ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJNJérôme NuryDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionPourJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionPourJLJulie LechanteuxRN · Var : 5ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionPourKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionContreKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionPourLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLMLaure MillerEPR · Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.