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Scrutin n° 1216 · 3 avr. 2025 · 17e législature

Permettre au contrat d’engagement des réservistes de préciser la nature des activités, en plus de leur durée annuelle

Rejeté

Le texte en discussion prévoit que le contrat d’engagement dans la réserve de sécurité civile pourrait indiquer, pour chaque année civile, la durée des activités à accomplir. L’amendement ajouterait la possibilité d’y préciser aussi leur nature, c’est-à-dire le type et le contenu des tâches confiées aux réservistes.

Selon les auteurs, un réserviste pourrait ainsi mieux savoir non seulement combien de temps il serait mobilisé, mais aussi pour quelles activités, afin de mieux s’y préparer. Cette précision resterait une possibilité offerte au contrat, et non une obligation de détailler toutes les missions.

Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement n° 15 · M. Cernon · Article premier

Amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

28voix pour
45voix contre
32abstentions
470absents / non-votants

470 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
26,7%
Contre
42,9%
Abstention
30,5%

Total : 105 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 30 abstentions, 93 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 6 pour, 5 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.55%45%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 0 pour, 1 contre, 2 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI105voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

107 positions enregistrées
MHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMBMatthieu BlochUDR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionContreNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionAbstentionNMNaïma MoutchouHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionContrePCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionContrePCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionNon-votantRBRomain BaubryRN · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionAbstentionSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSBSylvain BerriosHOR · Val-de-Marne : 1re circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourSDSylvie DezarnaudDR · Isère : 7ᵉ circonscriptionContreSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionAbstentionTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionAbstentionTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionAbstentionTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionContreTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionAbstentionVTVincent ThiébautHOR · Bas-Rhin : 9ᵉ circonscriptionContreXAXavier AlbertiniHOR · Marne : 1re circonscriptionContreXBXavier BretonDR · Ain : 1re circonscriptionContreXLXavier LacombeHOR · Corse-du-Sud : 1re circonscriptionContreXRXavier RoserenHOR · Haute-Savoie : 6ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYCYannick ChenevardEPR · Var : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.