Créer un point de contact national pour recueillir les signalements de criminalité organisée concernant l’ensemble des aérodromes
RejetéLe texte discuté ne prévoit plus de point de contact unique pour signaler les infractions liées à la criminalité organisée dans les aérodromes. L’amendement rétablirait cette mesure en précisant que le contact serait centralisé à l’échelle nationale et couvrirait l’ensemble des aérodromes.
Ce point de contact pourrait recevoir des signalements de tiers, notamment des usagers. Une personne souhaitant signaler des faits liés à la criminalité organisée disposerait ainsi d’un interlocuteur national prévu à cette fin, avec pour objectif de faciliter la constatation des infractions.
Les auteurs s’appuient sur une recommandation d’un rapport parlementaire sur le trafic de stupéfiants. Ils défendent une centralisation nationale pour rendre le signalement plus visible et plus efficace. Le dispositif ne précise toutefois ni l’organisme qui gérerait ce contact ni les modalités de traitement des signalements.
Dossier législatif : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le scrutin à l’Assemblée
492 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,1%
- Contre
- 63,9%
- Abstention
- 0%
Total : 83 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
84 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

