Interdire à certains professionnels financiers les comptes et services rendant les opérations anonymes ou plus opaques
AdoptéLe texte de référence interdirait aux professionnels désignés par un renvoi du code monétaire et financier de tenir des comptes ou de proposer des services permettant l’anonymat ou une opacité accrue des opérations.
Le renvoi définissant ces professionnels n’est pas reproduit, ce qui empêche d’identifier précisément les personnes concernées. Cette version antérieure au vote ne permet pas non plus de reconstituer les modifications de séance.
Dossier législatif : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le scrutin à l’Assemblée
484 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 89%
- Contre
- 9,9%
- Abstention
- 1,1%
Total : 91 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
93 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.