Plafonner à 40 % les promotions des commerçants sur les produits de grande consommation non alimentaires jusqu’au 15 avril 2028
AdoptéLe texte en discussion prévoit de recentrer l’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires et l’alimentation des animaux de compagnie. L’amendement maintiendrait un plafond pour les autres produits de grande consommation, notamment ceux de droguerie, parfumerie et hygiène.
Jusqu’au 15 avril 2028, les avantages promotionnels cumulés sur un produit ne pourraient pas dépasser 40 % de son prix de vente, ou une augmentation équivalente de la quantité vendue. L’amendement fixerait au 1er juillet 2025 l’entrée en vigueur des modifications relatives aux promotions, au lieu du 15 avril 2026 prévu dans le texte.
Les auteurs souhaitent éviter une disparition brutale de l’encadrement tout en laissant davantage de souplesse commerciale aux entreprises. Ils présentent cette transition comme un moyen de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.
Le scrutin à l’Assemblée
425 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 51,3%
- Contre
- 48%
- Abstention
- 0,7%
Total : 150 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
152 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.