L’adoption de cette motion de censure obligerait le Premier ministre à remettre la démission du Gouvernement au président de la République. Elle nécessiterait les voix de la majorité des membres de l’Assemblée nationale. Seuls les votes favorables à la censure seraient comptabilisés.
Les signataires contestent la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fixe une feuille de route jusqu’en 2035. Ils dénoncent des choix pris par décret sans vote parlementaire, une relance du nucléaire et un frein au développement des renouvelables. Ils défendent une accélération de ces dernières et de l’électrification des usages pour remplacer les énergies fossiles.
Le vote porterait sur le maintien du Gouvernement, et non sur une modification directe de cette programmation ou des tarifs de l’énergie.
Intitulé officiel et portée du vote
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.