Cette motion demande à l’Assemblée de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement sur le fondement de l’article 49, alinéa 2. Si elle était adoptée à la majorité des membres composant l’Assemblée, le Premier ministre devrait remettre la démission du Gouvernement. Seuls les votes favorables à la censure sont comptés.
Les auteurs reprochent au Gouvernement de ne pas avoir empêché l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, qu’ils jugent défavorable notamment aux agriculteurs. Ils critiquent aussi sa politique européenne et budgétaire et souhaitent une dissolution de l’Assemblée. Le vote ne porterait toutefois ni sur l’approbation ou l’annulation de cet accord, ni sur une dissolution, mais sur le maintien du Gouvernement.
Intitulé officiel et portée du vote
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.