Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

2 scrutins dans le dossier officiel. Les votes d’articles, amendements et texte entier restent distincts. L’adoption d’un amendement ne prouve pas l’adoption définitive de la loi.

Dossier de l’Assemblée nationale

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2 scrutins publicsPage 1 / 1
3 févr. 2026N° 5300
Inviter le Gouvernement à soutenir le Danemark et le Groenland et à renforcer la coopération européenne de défense
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Le texte de référence condamne les propos du président des États-Unis contestant la souveraineté danoise sur le Groenland et n’excluant pas le recours à la force. Il affirme le soutien aux autorités danoises et groenlandaises, ainsi qu’au droit des Groenlandais à décider de leur avenir.

La résolution inviterait le Gouvernement à identifier avec ces autorités l’aide souhaitée pour leur sécurité. Elle envisage une disponibilité française pour une présence militaire européenne, en coopération avec elles, et demande de renforcer l’autonomie stratégique européenne et d’actualiser la stratégie polaire nationale. Elle exprimerait une position parlementaire, sans décider elle-même d’un déploiement militaire. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Adoptéscrutin public ordinaire
50 pour0 contre4 abstentions
3 févr. 2026N° 5299
Inviter le Gouvernement français à soutenir la reconnaissance et la réparation des dommages environnementaux militaires américains au Groenland
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L’amendement inviterait le Gouvernement français, avec ses partenaires européens, à soutenir les initiatives diplomatiques visant à faire reconnaître et réparer les dommages environnementaux causés par la présence militaire américaine au Groenland.

Les auteurs invoquent les contaminations radioactives liées à l’accident d’un bombardier américain à Thulé en 1968. Ils alertent aussi sur les déchets enfouis dans l’ancien site militaire de Camp Century, dont le réchauffement pourrait favoriser la libération et menacer les écosystèmes et les populations riveraines. La démarche proposée viserait à porter ces responsabilités sur le terrain diplomatique. Elle ne fixerait toutefois ni montant de réparation, ni procédure d’indemnisation, ni travaux de dépollution.

Amendement n° 13 · Mme Catherine Hervieu · Article unique

Amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour26 contre1 abstention
Recherche et périmètre

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