L’adoption de cette motion de censure obligerait le Premier ministre à remettre au président de la République la démission du Gouvernement. Déposée au titre de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, elle mettrait en cause sa responsabilité sans porter sur l’adoption d’un texte de loi particulier. Seuls les votes favorables seraient comptés et la majorité des membres composant l’Assemblée serait nécessaire.
Les signataires reprochent notamment au Gouvernement un manque de compromis budgétaire et des orientations qu’ils jugent contraires au pouvoir d’achat, à l’État de droit, aux droits des personnes migrantes et à la protection de l’environnement. Ils contestent aussi son attitude envers l’indépendance des médias. Ces appréciations motivent leur demande de censure, sans constituer des modifications législatives soumises à ce vote.
Intitulé officiel et portée du vote
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.