L’article unique supprimerait le vote par assis et levé, dans lequel les députés expriment leur choix en se levant ou en restant assis. À sa place, les dispositions modifiées des articles 57 et 64 prévoiraient un scrutin public ordinaire, permettant de connaître le vote individuel des députés plutôt que de compter ceux qui se lèvent.
Dans la disposition concernée de l’article 72, le vote par assis et levé serait remplacé par un vote à main levée. La résolution modifierait ainsi les façons dont les députés expriment leur vote.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.