Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

5 scrutins dans le dossier officiel. Les votes d’articles, amendements et texte entier restent distincts. L’adoption d’un amendement ne prouve pas l’adoption définitive de la loi.

Dossier de l’Assemblée nationale

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5 scrutins publicsPage 1 / 1
13 mars 2025N° 1018
Créer une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs et les moyens de les protéger
Tous les groupes

La résolution créerait une commission d’enquête parlementaire de trente membres sur les effets psychologiques de TikTok, en particulier sur les mineurs. Elle étudierait et quantifierait les mécanismes utilisés pour capter l’attention et leurs effets, notamment sur les pensées et comportements suicidaires ainsi que sur les relations familiales et sociales. Elle examinerait aussi les risques liés aux contenus dangereux et à l’addiction numérique.

La commission comparerait TikTok et sa version chinoise Douyin, notamment leurs recommandations de contenus, le contrôle du temps d’utilisation et la vérification de l’âge. Elle devrait proposer des mesures de protection des mineurs concernant les contenus, la sécurité numérique et les pratiques de la plateforme. Ce vote créerait une mission d’enquête et de proposition, sans imposer lui-même de nouvelles obligations à TikTok.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Adoptéscrutin public ordinaire
23 pour0 contre0 abstentions
13 mars 2025N° 1017
Créer une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Tous les groupes

Le texte de référence créerait une commission d’enquête parlementaire de trente membres. Elle étudierait les techniques utilisées par TikTok pour capter l’attention et leurs effets psychologiques, notamment sur les pensées et comportements suicidaires ainsi que sur les relations familiales et sociales, en particulier chez les mineurs.

La commission examinerait aussi l’exposition des jeunes aux contenus dangereux et les risques d’addiction numérique. Elle proposerait des mesures de protection concernant les contenus, la sécurité numérique et la modération. Cette création n’instaurerait pas elle-même ces mesures. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Adoptéscrutin public ordinaire
17 pour0 contre0 abstentions
13 mars 2025N° 1016
Charger la commission d’enquête de comparer TikTok et Douyin sur leurs recommandations et la protection des mineurs
Tous les groupes

La résolution prévoit une commission d’enquête sur les moyens utilisés par TikTok pour capter l’attention, leurs effets psychologiques et l’exposition des jeunes à des contenus dangereux. Elle devrait aussi proposer des mesures de protection des mineurs.

L’amendement ajouterait une comparaison avec Douyin, la version chinoise de TikTok. La commission étudierait les algorithmes qui sélectionnent les contenus recommandés, les limites de temps d’utilisation, la vérification de l’âge et la prévention des contenus dangereux. Elle examinerait leur efficacité et les effets des différences sur l’attention, le développement cognitif et le bien-être psychologique des jeunes.

Les auteurs souhaitent comprendre pourquoi deux plateformes issues d’une même entreprise appliquent des protections différentes selon les pays. Cet ajout élargirait l’enquête, sans imposer directement de nouvelles obligations aux plateformes.

Amendement n° 17 · Mme Parmentier · Article unique

Amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Adoptéscrutin public ordinaire
8 pour7 contre1 abstention
13 mars 2025N° 1015
Charger la commission d’enquête sur TikTok d’étudier aussi les troubles alimentaires chez les jeunes utilisateurs
Tous les groupes

La commission d’enquête prévue par la résolution étudierait les dispositifs de captation de l’attention de TikTok et leurs effets psychologiques, notamment les pensées et comportements suicidaires, en particulier chez les mineurs. Elle examinerait aussi l’exposition aux contenus dangereux et proposerait des mesures de protection.

L’amendement ajouterait explicitement les troubles alimentaires aux effets à étudier. Ses auteurs alertent sur les contenus faisant la promotion de l’anorexie et sur les mécanismes par lesquels TikTok les recommande aux jeunes utilisateurs. Ils souhaitent que l’enquête examine comment cette exposition pourrait aggraver les troubles alimentaires.

Cet ajout préciserait le mandat de la commission. Il ne créerait pas directement de règle de modération ni d’interdiction de contenus sur TikTok.

Amendement n° 15 · Mme Parmentier · Article unique

Amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Rejetéscrutin public ordinaire
7 pour9 contre2 abstentions
13 mars 2025N° 1014
Inclure l’automutilation dans l’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, en particulier sur les mineurs
Tous les groupes

La résolution prévoit une commission d’enquête sur les mécanismes utilisés par TikTok pour capter l’attention et leurs effets psychologiques, notamment les pensées et comportements suicidaires. Elle examinerait aussi l’exposition des jeunes aux contenus dangereux et l’addiction numérique, afin de proposer des mesures de protection des mineurs.

L’amendement ajouterait explicitement les pensées et comportements liés à l’automutilation au champ de cette enquête. Ses auteurs craignent que les contenus proposés par l’algorithme aggravent la vulnérabilité psychologique de certains jeunes. Il s’agirait d’étudier ces risques et de formuler des recommandations, non d’imposer directement de nouvelles règles à la plateforme.

Amendement n° 18 · Mme Parmentier · Article unique

Amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Rejetéscrutin public ordinaire
7 pour9 contre1 abstention
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