Le tambour parleur Djidji Ayokwè, de la communauté Atchan, appartient aux collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac. Le principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises empêche normalement de céder un bien qui en fait partie.
L’article créerait une dérogation pour ce tambour précisément identifié en annexe. Il sortirait des collections nationales dès l’entrée en vigueur de la loi. L’administration disposerait ensuite d’un an à compter de cette date pour le transférer à la République de Côte d’Ivoire. Cette restitution concernerait ce bien particulier, sans supprimer le principe applicable aux autres objets des collections publiques.
Intitulé officiel et portée du vote
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.