Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux élisent actuellement leurs adjoints individuellement, sans obligation de parité.
L’article discuté imposerait des listes alternant femmes et hommes. Pour remplacer un adjoint, ces communes pourraient néanmoins choisir un conseiller sans condition de sexe. Il fixerait aussi directement le scrutin majoritaire pour une commission consultée lors du détachement d’un territoire communal.
L’amendement supprimerait ces changements et conserverait les règles actuelles, sans supprimer à lui seul la réforme de l’élection du conseil municipal.
Pour, préserver les pratiques des petites communes. Contre, étendre la parité à leurs adjoints tout en conservant une souplesse de remplacement.
Amendement n° 35 · M. Tivoli · Article 1er ter
Amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Timothée Houssin : Pour

