Les collectivités qui produisent de l’eau potable participent à la protection des nappes ou rivières où elles la prélèvent.
Cette contribution est déjà obligatoire pour les captages sensibles, dont les analyses dépassent des seuils réglementaires de qualité. La proposition l’étendrait à tous les prélèvements et retirerait la phrase propre aux captages sensibles.
L’amendement conserverait cette phrase, sans retirer l’obligation générale proposée ailleurs dans l’article. Il ne rendrait donc pas la protection facultative pour les autres captages.
Pour, garder une mention explicite des captages sensibles rendrait cette obligation visible. Contre, supprimer une phrase devenue redondante éviterait de laisser croire que seuls ces captages sont concernés.
Amendement n° 5 · M. Tryzna · Article premier
Amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Tiffany Joncour : Contre

