Contribuer à une rave soumise à déclaration, sans la déclarer ou malgré une interdiction préfectorale, exposerait à six mois de prison et 5 000 euros d’amende.
Il prévoit aussi une charte fixée ultérieurement par les ministres de l’intérieur, de la culture et de la jeunesse, après consultation d’organisateurs et d’élus locaux.
L’amendement ferait du non-respect de cette charte, encore sans contenu défini, le critère du délit à la place de l’absence de déclaration ou de l’interdiction. Les peines resteraient identiques.
Pour, faire dépendre ces peines de règles élaborées après concertation. Contre, conserver les critères de déclaration et d’interdiction pour sanctionner les organisateurs.
Amendement n° 23 · M. Kerbrat · Article premier
Amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Tiffany Joncour : Contre

