Tiffany Joncour

France 2030 finance des projets de recherche et d’innovation, notamment pour décarboner l’industrie ou développer la recherche spatiale.

Le projet de loi prévoit d’annuler des crédits du plan en 2026. Le Gouvernement invoque notamment un moindre besoin de trésorerie des organismes gestionnaires et une réserve de précaution.

L’amendement maintiendrait environ 581,5 millions d’euros pour payer des dépenses et 24,75 millions pour en engager. Il n’imposerait pas leur utilisation pour des prises de participation dans des actifs stratégiques.

Pour, ses auteurs souhaitent permettre à l’État de prendre ces participations pour peser sur les décisions industrielles. Contre, les annulations adapteraient les crédits aux besoins de trésorerie estimés par le Gouvernement.

Les crédits de l’asile financent notamment l’allocation et l’hébergement des demandeurs. Ceux de l’intégration soutiennent des associations et des prestations pour les étrangers en situation régulière.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit déjà des annulations de crédits sur la mission immigration, asile et intégration.

L’amendement réduirait ces crédits de 150 millions d’euros supplémentaires en engagements et en paiements, dont 110 millions pour l’immigration et l’asile et 40 millions pour l’intégration.

Pour, ses auteurs veulent privilégier les économies sur l’immigration, dont les moyens ont augmenté, alors que des crédits des universités et des collectivités sont annulés. Contre, préserver ces crédits maintiendrait les moyens prévus pour héberger et soutenir les demandeurs d’asile et accompagner l’intégration.

Les demandeurs d’asile et les étrangers cherchant à accéder à leurs droits peuvent dépendre de structures d’accueil et d’associations.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit d’annuler des crédits pour l’immigration et l’intégration. Le Gouvernement invoque la réserve de précaution et, pour l’intégration, des dépenses prévues moins élevées.

L’amendement supprimerait ces annulations, soit environ 83,6 millions d’euros disponibles pour payer les dépenses et 92,8 millions permettant d’engager des dépenses.

Pour, ses auteurs veulent préserver les moyens d’accueil et d’accès aux droits face à la précarité. Contre, annuler ces crédits éviterait de conserver des sommes mises en réserve ou supérieures aux dépenses estimées.

Les douaniers contrôlent les marchandises, notamment pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Un plan prévoit de renforcer leurs équipements, par exemple avec des scanners dans les ports ultramarins.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des services de l’État.

L’amendement ajouterait 30 millions d’euros aux douanes pour engager notamment des achats de drones et de scanners. Il retirerait autant au pilotage des politiques économiques et financières, une compensation que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever.

Pour, ces moyens permettraient de lancer les investissements de contrôle. Contre, préserver les crédits de pilotage éviterait de financer ces achats à son détriment.

Les services fiscaux vérifient notamment les déclarations des contribuables et participent à la gestion des finances publiques.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des annulations de crédits pour la gestion fiscale et financière et pour le pilotage des politiques économiques et financières.

L’amendement supprimerait ces annulations, mais aussi des ouvertures de crédits destinées aux douanes. Ses auteurs présentent cette dernière suppression comme une compensation formelle et demandent au Gouvernement de la lever.

Pour, préserver ces moyens soutiendrait les capacités de contrôle et de pilotage des services. Contre, maintenir le budget proposé conserverait les ouvertures de crédits pour les douanes.

Des élèves en situation de handicap ont besoin d’un accompagnant pour suivre leur scolarité. Selon les auteurs, certains élèves qui y ont droit n’en bénéficient pas.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’enseignement scolaire.

L’amendement ajouterait 2,5 millions d’euros aux dépenses de personnel du primaire public, avec l’objectif de recruter 800 accompagnants. Il retirerait autant à l’enseignement privé, une compensation que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever.

Pour, ces crédits aideraient à répondre aux besoins d’accompagnement. Contre, conserver les crédits de l’enseignement privé éviterait de financer cet objectif à son détriment.

Les écoles publiques maternelles et élémentaires disposent de crédits pour assurer l’enseignement. Leurs moyens sont ajustés dans le budget de fin de gestion pour 2026.

Le projet prévoit notamment d’annuler une partie des crédits du premier degré public.

L’amendement rétablirait 4 311 484 euros pour engager des dépenses et 4 372 521 euros pour les payer, en réduisant d’autant les crédits de l’enseignement privé. Ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction, prévue pour rendre leur proposition recevable.

Pour, préserver les moyens des écoles publiques, notamment pour les salaires des enseignants et des accompagnants d’élèves handicapés. Contre, maintenir les crédits de l’enseignement privé pour ses établissements et leurs élèves.

Les psychologues de l’Éducation nationale accompagnent les élèves, notamment dans leurs difficultés et leur orientation. Selon les travaux cités par les auteurs, on compte environ un psychologue pour 1 500 élèves.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’enseignement sans prévoir ce plan de recrutement.

L’amendement lui attribuerait 38 millions d’euros, avec un objectif d’un psychologue pour 500 élèves. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, soutenir les élèves et leur orientation par davantage de recrutements. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, diminués par ce transfert en l’état.

Lors des fortes chaleurs, les élèves peuvent devoir suivre leurs cours dans des bâtiments difficiles à supporter.

Selon les auteurs, l’enveloppe annoncée pour la rénovation thermique des établissements scolaires a été ramenée de 50 à 10 millions d’euros. Ils souhaitent rétablir les 40 millions retirés.

L’amendement créerait un fonds d’urgence de 40 millions d’euros pour adapter les écoles aux chaleurs. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, financer des rénovations face aux fortes chaleurs dans les écoles. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, que ce transfert diminuerait en l’état.

Dans les établissements scolaires, les fortes chaleurs peuvent peser sur les conditions d’apprentissage des élèves.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation. Les auteurs estiment qu’il réduit les moyens consacrés à l’adaptation au réchauffement climatique.

L’amendement créerait un programme de 50 millions d’euros pour adapter les bâtiments scolaires. Il réduirait d’autant les crédits de soutien à la politique de l’éducation nationale, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, donner une priorité budgétaire aux bâtiments scolaires face aux fortes chaleurs. Contre, préserver les crédits de soutien à l’éducation, diminués par le transfert en l’état.

Quand un professeur manque, des élèves peuvent perdre des heures de cours. Les auteurs citent 15,4 millions d’heures perdues pour cette raison dans les collèges et lycées publics en 2024-2025.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits scolaires sans prévoir ce plan d’urgence.

L’amendement créerait un programme de 50 millions d’euros pour recruter des enseignants. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, financer des recrutements afin de répondre aux classes sans professeur. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, que ce transfert diminuerait en l’état.

Les infirmiers scolaires accueillent et suivent les élèves, par exemple lors du bilan infirmier à 12 ans. Les auteurs estiment leur nombre insuffisant.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation, sans prévoir ce plan de recrutement.

L’amendement transférerait 72 millions d’euros de l’enseignement privé vers un programme visant un infirmier pour 500 élèves. Ses auteurs demandent au Gouvernement de ne pas réduire les crédits du privé.

Pour, renforcer le suivi des élèves en engageant des recrutements. Contre, maintenir les moyens de l’enseignement privé pour les établissements et les élèves qui les fréquentent.

Dans les écoles publiques, les auteurs souhaitent recruter des enseignants et réduire les effectifs par classe.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation sans prévoir ce transfert.

L’amendement affecterait 100 millions d’euros au premier degré public et retirerait la même somme à l’enseignement privé. Les auteurs souhaitent engager 2 000 recrutements dès fin 2026 et demandent au Gouvernement de ne pas réduire les crédits du privé.

Pour, engager des recrutements afin d’alléger les classes des écoles publiques. Contre, maintenir les moyens des établissements privés pour les élèves qui les fréquentent.

Les collectivités investissent pour réduire les émissions et adapter leurs infrastructures au changement climatique. Le fonds vert peut soutenir ces projets locaux.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des programmes publics. Le service public de l’énergie contribue notamment au financement d’engagements envers les producteurs d’énergies renouvelables.

L’amendement ajouterait 200 millions d’euros au fonds vert et retirerait autant au programme de l’énergie. Ses auteurs qualifient cette réduction de gage formel et souhaitent que le Gouvernement la supprime.

Pour, renforcer le fonds soutiendrait les investissements écologiques locaux. Contre, préserver les crédits de l’énergie maintiendrait les moyens du programme, qui finance notamment des engagements contractuels.

Dans certains collèges et lycées, les fortes chaleurs ou le froid rendent nécessaire une adaptation des bâtiments, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des ouvertures et des annulations de crédits. Les auteurs souhaitent une contribution de l’État, plutôt qu’un financement reposant uniquement sur des prêts aux collectivités.

L’amendement transférerait 500 millions d’euros du programme énergie, climat et après-mines vers le Fonds vert, sans les réserver aux établissements scolaires. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction.

Pour, augmenter le Fonds vert pourrait soutenir l’adaptation des établissements. Contre, préserver les crédits du programme énergie maintiendrait ses ressources, qui financent notamment la gestion des déchets radioactifs.

La prévention des risques, la météo et le service public de l’énergie disposent de crédits votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’en annuler une partie, notamment dans ces domaines et pour la sûreté nucléaire.

L’amendement supprimerait ces annulations pour cinq programmes. Pour le seul service public de l’énergie, il maintiendrait 914,6 millions d’euros de crédits de paiement. Il ne décide pas précisément de leur utilisation.

Pour, les auteurs souhaitent garder des moyens mobilisables pour la transition et l’adaptation climatiques. Contre, conserver les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue dans le budget de fin de gestion.

Le patrimoine, la création et la transmission de la culture bénéficient de crédits publics votés pour 2026.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler une partie de ces crédits, ainsi que de ceux qui soutiennent les politiques du ministère de la Culture.

L’amendement supprimerait ces annulations pour les quatre programmes. Par exemple, il maintiendrait environ 46 millions d’euros de crédits de paiement pour le patrimoine, sans décider lui-même de leur répartition entre projets.

Pour, les auteurs veulent préserver des moyens qu’ils jugent essentiels à la culture et à l’émancipation. Contre, maintenir les annulations privilégierait la réduction des dépenses prévue en fin de gestion.

Des projets d’équipements publics locaux peuvent recevoir des crédits de l’État, comme le centre scénographique des Phosphatières du Cloup d’Aural.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit des annulations de crédits en 2026, notamment pour le fonds d’aménagement du territoire.

L’amendement réduirait de 9 millions d’euros l’annulation prévue pour sa section locale. Il retirerait autant de crédits de paiement au programme consacré à l’urbanisme et à l’amélioration de l’habitat. Ses auteurs demandent au Gouvernement de renoncer à cette compensation.

Pour, préserver ces moyens aiderait à financer des équipements locaux. Contre, conserver les crédits de l’habitat préserverait les ressources disponibles pour ce programme.

L’hébergement d’urgence accueille des personnes vulnérables, notamment au moyen de nuitées hôtelières.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit 101,5 millions d’euros supplémentaires en 2026 pour ce secteur, après une ouverture de crédits en 2025.

L’amendement retirerait ces 101,5 millions d’euros supplémentaires au programme d’hébergement, tant pour les engagements que pour les paiements. Il ne modifie pas lui-même les règles de gestion des hébergements.

Pour, l’auteur veut limiter une dépense qu’il juge mal maîtrisée, notamment parce que les subventions annuelles créent une instabilité financière. Contre, conserver les crédits supplémentaires préserverait les moyens prévus pour l’hébergement des personnes vulnérables.

Les logements mal adaptés à la chaleur ou au froid appellent des travaux de rénovation, notamment pour les personnes aux revenus modestes.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits destinés à l’habitat et à l’aménagement des territoires.

L’amendement rétablirait notamment 122,6 millions d’euros de crédits de paiement pour l’urbanisme et l’habitat. Il réduirait en contrepartie de 178,1 millions les crédits supplémentaires pour l’aide à l’accès au logement, compensation que ses auteurs demandent de supprimer.

Pour, préserver les moyens de rénovation face aux besoins des habitants. Contre, préserver les crédits supplémentaires destinés à aider les personnes à accéder à un logement.

L’aide publique au développement finance une coopération économique et des actions de solidarité avec les pays en développement.

Le budget de fin de gestion prévoit déjà des annulations de crédits. Selon les auteurs, celles-ci portent surtout sur les engagements futurs, moins sur les paiements de 2026.

L’amendement réduirait les crédits de paiement de 150 millions d’euros pour la solidarité et de 100 millions pour l’aide économique et financière. Il ne modifierait pas les autorisations d’engagement.

Pour, réduire les dépenses de l’État, les auteurs estimant certains versements reportables. Contre, préserver les moyens de payer les actions de coopération prévues cette année.

L’aide au développement permet notamment de proposer des prêts avantageux aux pays fragiles.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits de ce programme, dont des moyens qui rendent ces prêts possibles.

L’amendement maintiendrait environ 244,8 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de prendre des engagements, et 11,2 millions de crédits de paiement. Il ne les obligerait pas à être engagés ou versés.

Pour, préserver la capacité de conclure des financements et la prévisibilité pour les partenaires, selon l’auteur. Contre, conserver les annulations prévues pour limiter les crédits disponibles dans le budget de l’État.

L’aide publique au développement soutient notamment des organisations qui agissent dans les pays confrontés à des difficultés de développement.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits destinés à l’aide économique et financière et à la solidarité avec ces pays.

L’amendement maintiendrait 381,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 57,2 millions de crédits de paiement. Il ne décide pas lui-même de leur attribution aux organisations.

Pour, préserver les moyens de la solidarité internationale après les baisses dénoncées par les auteurs. Contre, conserver les annulations prévues afin de limiter les crédits disponibles dans le budget de l’État.

Après les incendies de l’été 2026 en Gironde, des bois brûlés non exploitables doivent être traités pour limiter d’éventuels dégâts sanitaires en forêt.

Le projet de budget de fin de gestion ajuste les crédits de l’État pour 2026, sans prévoir le transfert proposé ici.

L’amendement ajouterait 5 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 3 millions de crédits de paiement pour la forêt, notamment pour broyer et stocker ces bois. Il retirerait autant au pilotage des politiques agricoles, compensation que ses auteurs demandent de supprimer.

Pour, donner des moyens au traitement des bois incendiés. Contre, préserver les crédits du pilotage agricole plutôt que les transférer.