Une remarque sexiste humiliante peut constituer une infraction, même sans répétition.
Le délit aggravé vise notamment les faits commis dans les transports, en groupe, sur un mineur ou par abus d’autorité. Il expose à une amende maximale de 3 750 €.
Le projet ajouterait jusqu’à deux mois de prison. L’amendement supprimerait cet ajout : l’amende et la possibilité de poursuites resteraient. Les autres infractions sexuelles conserveraient leurs sanctions.
Pour, éviter une courte peine de prison et privilégier la prévention des récidives. Contre, rendre possible l’emprisonnement pour dissuader ces outrages et protéger les victimes.
Amendement n° 607 · Mme Faucillon · Article 5 quater
Amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Thomas Portes : Pour

