L’Agence nationale de l’habitat finance notamment la rénovation des logements. Un quota carbone autorise l’émission d’une tonne d’équivalent CO₂.
Le budget lui affecterait des recettes de ventes aux enchères de quotas estimées à 1,44 milliard d’euros, avec un plafond de 700 millions en 2025.
L’amendement supprimerait cette affectation, sans supprimer l’agence, ses aides ou le plafond séparé. Les recettes, ou des dépenses équivalentes, resteraient destinées aux usages climatiques prévus par le droit européen.
Pour, laisser l’État choisir une autre utilisation dans ce cadre. Contre, réserver cette ressource à la rénovation des logements.
Amendement n° 1057 · M. Falcon · Article 33
Amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Thomas Portes : Contre

