La contribution exceptionnelle de 2025 vise les sociétés réalisant au moins un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France, sur l’exercice imposé ou le précédent.
L’amendement la rétablit pour un exercice supplémentaire, à des taux réduits de moitié : 10,3 % sous trois milliards de chiffre d’affaires, et 20,6 % à partir de trois milliards.
Ils s’appliquent à la moyenne de l’impôt sur les sociétés des deux exercices, avant réductions et crédits d’impôt. Un lissage atténue les franchissements de seuil.
Pour, c’est prolonger la participation fiscale des grandes entreprises à un niveau réduit ; Contre, c’est arrêter cette contribution après l’exercice initial.
Amendement · M. Le Coq · Article 4
Amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Thierry Perez : Contre

