Les boissons sucrées ont déjà une taxe ; l’amendement en créerait une sur les aliments transformés avec sucres ajoutés.
Elle serait payée lors de leur première livraison, même gratuite, et financerait l’assurance maladie.
Pour 100 kg, le tarif serait nul sous 5 kg de sucres ajoutés, de 21 euros entre 5 et 8 kg, de 28 euros au-delà, après arrondi du sucre. Il suivrait l’inflation. Les boissons déjà visées par leur taxe et les aliments répondant aux besoins nutritionnels de malades sous contrôle médical seraient exclus.
Pour, inciter les fabricants à réduire le sucre. Contre, préserver les prix des aliments si les entreprises répercutent ce prélèvement sur leurs clients.
Amendement n° 2185 · M. Valletoux · Après l’article 9
Amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Thibault Bazin : Abstention

