Tous les députés

Stéphane Séjourné

EPR Ancien groupe : Ensemble pour la République
Mandat terminé

Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscription

Ancien groupe : EPR

Mandat du au (4 mois et 22 jours).

Amendements votés
1
Rang 6 / 6 Rang 6 sur 6, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 307, Laurence Gardet. 40 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
0
Rang 7 / 13 · ex æquo Rang 7 sur 13, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 7, Eliane Kremer. 74 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
0,4 %
Rang 2 / 2 Rang 2 sur 2, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 8,4 %, Chantal Bouloux. 53 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
2 / 487 scrutins
Position par rapport à son groupe
50 % 1 désaccords 1 / 2 positions identiques
Amendements votés
1
Rang 6 sur 6, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 307, Laurence Gardet. 40 jours couverts.
Rang 6 sur 6 Rang 6 sur 6, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 307, Laurence Gardet. 40 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
0
Rang 7 sur 13, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 7, Eliane Kremer. 74 jours couverts.
Rang 7 sur 13 · ex æquo Rang 7 sur 13, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 7, Eliane Kremer. 74 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
0,4 % 2 / 487 scrutins
Rang 2 sur 2, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 8,4 %, Chantal Bouloux. 53 jours couverts.
Rang 2 sur 2 Rang 2 sur 2, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 8,4 %, Chantal Bouloux. 53 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 141 211 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

50 % de positions identiques

Même position
1 scrutin
Position différente
1 scrutin (50 %)

Sur 2 scrutins comparables, du au .

Voir le 1 scrutin de désaccord
Consulter les scrutins

1 désaccords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 60

    Transformer en crédit d’impôt l’aide aux personnes dépendantes pour leurs frais d’hébergement en établissement en 2025 et 2026

    Stéphane Séjourné : Pour Son groupe : Contre (12 / 15 voix)

    Groupe au scrutin : Ensemble pour la République.

    Amendement n° 871 · Mme Pirès Beaune · Après l’article 3

    Amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
0
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
0
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 28 nov. 2024 · 488 scrutins pendant ses mandats · 2 participations.

Taux de vote pour

50 %
1 / 2 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

50 %
1 / 2 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

0 %
0 / 2 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

0,4 %
2 / 487 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 2 participations.

Pour150 %
Contre150 %
Abstention00 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Stéphane Séjourné · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 2421910002180
novembre 2426901002680
Total48811004860

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 au 30 nov. 2024.

Scrutins officielsAnnuaire et mandatsVoir les votes enregistrés de ce secteur

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Stéphane Séjourné, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Impôts & budget : 1 favorables / 2 voix retenues50 %Solidarités & logement : 1 favorables / 1 voix retenues100 %

Rayon = part des voix pour les textes

Impôts & budget50 %pour 1 favorables / 2 voix retenues · 383 scrutins du mandat
Contre
50 % 1 / 2 participations
Abstention
0 % 0 / 2 participations
Absence de vote
99,5 % 381 / 383 scrutins retenus
Solidarités & logement100 %pour 1 favorables / 1 voix retenues · 54 scrutins du mandat
Contre
0 % 0 / 1 participations
Abstention
0 % 0 / 1 participations
Absence de vote
98,1 % 53 / 54 scrutins retenus

Tous les textes

Réinitialiser
2 scrutins publicsPage 1 / 1
12 nov. 2024N° 438
Autoriser l’État à percevoir les impôts et fixer les recettes et l’équilibre du budget pour 2025
Tous les groupes

Le vote porte sur toute la première partie du projet de loi de finances pour 2025. Le texte de référence autoriserait la perception des impôts et augmenterait de 2 % les seuils des tranches de l’impôt sur le revenu, pour tenir compte de l’inflation. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Pour redresser les comptes publics, une contribution compléterait jusqu’à 20 % l’imposition moyenne des foyers dépassant 250 000 € de revenu de référence pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple, sur les revenus de 2024 à 2026. Les entreprises réalisant au moins un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France paieraient une contribution calculée sur leur impôt sur les bénéfices, pendant deux exercices, réduite de moitié au second.

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises serait reportée de 2027 à 2030. Les montants de TVA transférés aux collectivités seraient gelés en 2025 au niveau de 2024. Le déficit budgétaire de l’État prévu serait de 142,1 milliards d’euros.

Intitulé officiel et portée du vote

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Stéphane Séjourné : Contre

Rejetéscrutin public solennel
192 pour362 contre19 abstentions
24 oct. 2024N° 60
Transformer en crédit d’impôt l’aide aux personnes dépendantes pour leurs frais d’hébergement en établissement en 2025 et 2026
Tous les groupes

Les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé bénéficient actuellement d’une réduction d’impôt pour leurs frais de dépendance et d’hébergement, hors soins. L’amendement la remplacerait, pour les dépenses de 2025 et 2026, par un crédit d’impôt de 25 %, dans la limite de 10 000 euros de dépenses annuelles par personne hébergée, soit un avantage maximal de 2 500 euros.

Les auteurs veulent rendre l’aide accessible aux personnes dont l’impôt est trop faible pour profiter de la réduction actuelle. Toutefois, le dispositif limiterait expressément son application aux sommes déduites de l’impôt dû. Cette restriction ne permettrait donc pas le remboursement au-delà de cet impôt, malgré l’objectif annoncé d’aider les personnes non ou peu imposables.

L’exposé estime le coût de la transformation envisagée à environ 882 millions d’euros pour les finances publiques.

Amendement n° 871 · Mme Pirès Beaune · Après l’article 3

Amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Stéphane Séjourné : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
165 pour25 contre2 abstentions
Recherche et périmètre

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