Les enfants peuvent rencontrer des contenus haineux et des risques liés aux écrans.
L’article discuté obligerait les représentants légaux, les réseaux sociaux exerçant en France et les fournisseurs de téléphones et d’appareils connectés à contribuer à trois missions : informer les enfants sur les droits et devoirs numériques, prévenir les risques des écrans et lutter contre les contenus haineux.
L’amendement supprimerait cet article, sans transférer ces missions à un organisme public.
Pour, éviter de charger notamment les fournisseurs de prévenir les risques de leurs propres services. Contre, maintenir leur responsabilité explicite, avec celle des représentants légaux, pour informer et protéger les enfants.
Amendement n° 112 · Mme Genetet · Article 4 bis
Amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Steevy Gustave : Contre

