Les vins, bières et cidres peuvent contenir de l’alcool tout en échappant à la cotisation de Sécurité sociale réservée aux boissons dépassant 18 %.
L’amendement supprimerait ce seuil et appliquerait à toutes les boissons le tarif calculé par quantité d’alcool pur, aujourd’hui utilisé pour la catégorie fiscale des alcools.
Il conserverait la revalorisation annuelle et le plafond de 40 % du droit d’accise applicable à certaines boissons. En 2026, le tarif plein concerné est de 620,47 euros pour 100 litres d’alcool pur.
Pour, faire contribuer aussi les boissons moins fortes aux dépenses de santé. Contre, conserver une charge distincte selon les catégories et degrés d’alcool.
Amendement n° 1405 · M. Maudet · Après l’article 8
Amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Steevy Gustave : Pour

