Les départements financent les services d’incendie et de secours. Une taxe sur les assurances contribue à leurs recettes.
Une part des recettes de la taxe sur l’assurance automobile obligatoire revient toutefois à la branche famille : 13,3 %.
L’amendement ramènerait cette part à 10,3 %, augmentant celle des départements et de Lyon. Pour 100 € de recettes concernées, 3 € changeraient de destinataire. Les taux des contrats resteraient identiques. L’argent supplémentaire ne serait pas obligatoirement réservé aux pompiers.
Pour, donner aux départements davantage de moyens pour les secours. Contre, éviter de déplacer le financement des aides aux familles vers d’autres recettes.
Amendement n° 1880 · Mme Pantel · Après l’article 16
Amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Sophie Pantel : Pour

