Tous les députés
Mandat en cours

Lozère : 1re circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 9 jours).

Amendements votés
3 129
Rang 96 / 502 Rang 96 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
525
Rang 62 / 499 Rang 62 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
38,1 %
Rang 89 / 502 Rang 89 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
3 756 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
90,7 % 349 désaccords 3 386 / 3 735 positions identiques
Amendements votés
3 129
Rang 96 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 96 sur 502 Rang 96 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
525
Rang 62 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 62 sur 499 Rang 62 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
38,1 % 3 756 / 9 855 scrutins
Rang 89 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 89 sur 502 Rang 89 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

90,7 % de positions identiques

Même position
3 386 scrutins
Position différente
349 scrutins (9,3 %)

Sur 3 735 scrutins comparables, du au .

Voir les 349 scrutins de désaccord
Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 23 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
0
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
23
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 3 758 participations.

Taux de vote pour

46 %
1 730 / 3 758 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

42,8 %
1 609 / 3 758 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

11,1 %
419 / 3 758 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

38,1 %
3 756 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 3 758 participations.

Pour1 73046 %
Contre1 60942,8 %
Abstention41911,1 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Sophie Pantel · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242195420201430
novembre 242696128101790
décembre 243712510190
janvier 25166502830850
février 25190346920850
mars 25312109591201320
avril 25345701293301130
mai 256681192392402860
juin 2566742541605550
juillet 251803834701010
septembre 251010000
octobre 2526711067200700
novembre 251 1172801907505720
décembre 25509226140750680
janvier 2633684301602060
février 26545901741702640
mars 261292122100760
avril 2632857282802150
mai 269231181253606440
juin 266953460605950
juillet 2653146331904330
octobre 261 0255237309330
novembre 2641923371303460
Total9 8781 7301 60941906 1200

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Sophie Pantel, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture41,6 %pour 127 favorables / 305 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
42,6 % 130 / 305 participations
Abstention
15,7 % 48 / 305 participations
Absence de vote
62,3 % 505 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins51,4 %pour 295 favorables / 574 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
36,2 % 208 / 574 participations
Abstention
12,4 % 71 / 574 participations
Absence de vote
68,8 % 1 264 / 1 838 scrutins retenus
Éducation64,4 %pour 58 favorables / 90 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
25,6 % 23 / 90 participations
Abstention
10 % 9 / 90 participations
Absence de vote
72,9 % 242 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat40,2 %pour 171 favorables / 425 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
44,7 % 190 / 425 participations
Abstention
15,1 % 64 / 425 participations
Absence de vote
58,9 % 609 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget52,2 %pour 613 favorables / 1 174 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
35,6 % 418 / 1 174 participations
Abstention
12,2 % 143 / 1 174 participations
Absence de vote
59,2 % 1 704 / 2 878 scrutins retenus
Institutions44,3 %pour 227 favorables / 512 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
43,4 % 222 / 512 participations
Abstention
12,3 % 63 / 512 participations
Absence de vote
56,2 % 654 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité42,3 %pour 289 favorables / 683 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
47 % 321 / 683 participations
Abstention
10,7 % 73 / 683 participations
Absence de vote
68 % 1 450 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités54,2 %pour 84 favorables / 155 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
32,9 % 51 / 155 participations
Abstention
12,9 % 20 / 155 participations
Absence de vote
62,7 % 260 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat46,6 %pour 48 favorables / 103 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
44,7 % 46 / 103 participations
Abstention
8,7 % 9 / 103 participations
Absence de vote
64 % 183 / 286 scrutins retenus
Santé34,6 %pour 304 favorables / 878 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
56,7 % 498 / 878 participations
Abstention
8,7 % 76 / 878 participations
Absence de vote
55,5 % 1 097 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement53,9 %pour 188 favorables / 349 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
33 % 115 / 349 participations
Abstention
13,2 % 46 / 349 participations
Absence de vote
62,5 % 582 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail56,9 %pour 185 favorables / 325 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
30,2 % 98 / 325 participations
Abstention
12,9 % 42 / 325 participations
Absence de vote
61,5 % 518 / 842 scrutins retenus
3 758 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
7 mai 2025N° 1590
Supprimer l’article visé sur les procédures disciplinaires dans l’enseignement supérieur public
Tous les groupes

Le dispositif du sous-amendement demande de supprimer l’article visé. Son exposé présente toutefois un objectif plus précis, supprimer la remise au Parlement d’un rapport évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires des établissements publics d’enseignement supérieur.

Ces deux formulations ne décrivent pas la même portée. Le dispositif, qui détermine le changement proposé, vise l’article entier plutôt que la seule demande de rapport. Le texte de cet article n’est pas reproduit dans le dossier, qui le mentionne seulement comme supprimé. Il n’est donc pas possible de préciser quelles autres dispositions seraient retirées ni d’assimiler ce vote à la suppression des commissions disciplinaires elles-mêmes.

Sous-amendement n° 42 · M. Boyard · Article 3

Sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Sophie Pantel : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
91 pour86 contre2 abstentions
7 mai 2025N° 1589
Permettre de sanctionner des étudiants pour des actes pouvant nuire à la réputation de leur université
Tous les groupes

Les universités peuvent sanctionner disciplinairement des étudiants pour certains comportements liés à l’établissement. Le texte discuté citait déjà les atteintes possibles à son ordre, à son fonctionnement ou à ses activités.

Le sous-amendement ajouterait un nouveau critère : des faits susceptibles de nuire à la réputation de l’université, même si aucun trouble matériel n’est constaté.

Pour des actes commis à l’extérieur, un lien suffisant avec l’établissement ou ses activités resterait nécessaire. Il ne s’agirait pas d’une nouvelle infraction pénale.

Les auteurs veulent mieux sanctionner certains actes racistes ou antisémites. Des opposants jugent la notion de réputation trop subjective, notamment pour la liberté d’expression étudiante.

Sous-amendement n° 85 · Mme Yadan · Article 3

Sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Sophie Pantel : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
53 pour119 contre5 abstentions
7 mai 2025N° 1588
Réserver aux présidents ou directeurs d’établissement la saisine de la section disciplinaire régionale pour les étudiants
Tous les groupes

Le texte proposé créerait une section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de chaque région académique. Saisie d’une affaire concernant un usager, notamment un étudiant, elle exercerait le pouvoir disciplinaire à la place de la section de son établissement. La rédaction initiale permettrait sa saisine par les autorités compétentes pour engager les poursuites, soit, selon l’exposé, le président d’université ou le recteur.

Le sous-amendement réserverait cette saisine au président ou au directeur de chaque établissement concerné. Ses auteurs souhaitent ainsi préserver l’autonomie des établissements dans le choix de recourir à cette instance régionale. Les possibilités de saisir la section disciplinaire propre à l’établissement resteraient inchangées, notamment pour le recteur.

Sous-amendement n° 96 · Gouvernement · Article 3

Sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Sophie Pantel : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
161 pour2 contre13 abstentions
7 mai 2025N° 1587
Garantir aux personnes poursuivies disciplinairement à l’université l’information, l’assistance d’un conseil et un recours indépendant
Tous les groupes

L’amendement auquel se rattache ce sous-amendement réorganiserait les procédures disciplinaires dans l’enseignement supérieur, notamment face aux violences, au racisme et aux discriminations. Il prévoirait aussi d’informer les victimes du déroulement des poursuites.

Le sous-amendement ajouterait des garanties pour toute personne poursuivie disciplinairement. Elle devrait connaître les faits qui lui sont reprochés, pourrait être assistée par un conseil et pourrait contester la décision devant une instance indépendante. Un décret en préciserait les conditions. Pour un étudiant mis en cause, cela signifierait pouvoir préparer sa défense et demander un nouvel examen de la décision. Les auteurs invoquent des défauts d’information et d’assistance relevés dans certaines universités pour justifier cette sécurisation de la procédure.

Sous-amendement n° 92 · M. Portier · Article 3

Sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Sophie Pantel : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
107 pour62 contre3 abstentions
7 mai 2025N° 1586
Définir les faits racistes sanctionnables à l’université par leur lien avec l’origine ou la religion de la victime
Tous les groupes

Le texte proposé mentionne l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les règles disciplinaires universitaires. Le sous-amendement remplacerait plusieurs de ces mentions par les discriminations, violences et faits de haine liés à l’appartenance ou à la non-appartenance, réelle ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Cette formulation délimiterait la formation des instances disciplinaires, l’information des personnes lésées par un enseignant poursuivi et une catégorie de fautes des étudiants. Les violences et le harcèlement resteraient aussi sanctionnables séparément. Les auteurs invoquent une formulation issue du code pénal et craignent qu’un antisémitisme non défini serve à poursuivre arbitrairement des mobilisations pour la Palestine. Leur objectif est de couvrir les différentes formes de racisme tout en limitant ce risque pour la liberté d’expression.

Sous-amendement n° 70 · M. Boyard · Article 3

Sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Sophie Pantel : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
40 pour129 contre9 abstentions
6 mai 2025N° 1573
Obliger les établissements d’enseignement supérieur à former à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et les violences
Tous les groupes

Le texte de référence obligerait les établissements d’enseignement supérieur à assurer une formation contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Il ajouterait aussi explicitement ces sujets dans plusieurs dispositions du code de l’éducation, là où certaines ne mentionnent que les discriminations.

D’autres obligations ou droits à une formation seraient ajoutés par renvoi à des articles dont le contenu n’est pas fourni. Leurs organismes et bénéficiaires ne peuvent donc pas tous être identifiés. Cette présentation ne reconstitue pas les modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sophie Pantel : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
154 pour32 contre1 abstention
6 mai 2025N° 1572
Intégrer au cursus de chaque étudiant une formation comprenant un module sur l’histoire et les formes renouvelées de l’antisémitisme
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit que les établissements d’enseignement supérieur assurent une formation contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. L’amendement préciserait son contenu et sa place dans les études. Elle comprendrait un module spécifique sur l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées, et serait intégrée au cursus de chaque étudiant.

Les auteurs souhaitent ainsi que les étudiants apprennent à reconnaître, comprendre et combattre l’antisémitisme, dont ils soulignent la présence dans les établissements. La formation ne serait donc pas seulement une action proposée à côté des études, mais un élément du parcours de chacun. L’amendement ne précise ni sa durée ni ses modalités d’évaluation.

Amendement n° 53 · Mme Yadan · Article premier

Amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Sophie Pantel : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
102 pour75 contre4 abstentions
6 mai 2025N° 1571
Ajouter explicitement l’islamophobie aux formations et missions de lutte contre les discriminations dans l’enseignement supérieur
Tous les groupes

La proposition de loi inscrit la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans plusieurs missions et formations de l’enseignement. L’amendement ajouterait explicitement l’islamophobie à chacune des cinq listes concernées et placerait le racisme avant l’antisémitisme, sans supprimer ce dernier.

Les auteurs défendent une approche commune des différentes formes de racisme. Ils estiment que rapprocher ces sujets aiderait à montrer leurs mécanismes communs et à renforcer la solidarité entre étudiants victimes. Ils craignent aussi que la multiplication d’actions séparées disperse les moyens humains et financiers des établissements et alimente un sentiment de hiérarchie entre discriminations. La modification porterait sur les thèmes expressément nommés dans les missions et formations, non sur la création d’une nouvelle sanction.

Amendement n° 33 · M. Gustave · Article premier

Amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Sophie Pantel : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
64 pour109 contre0 abstentions
6 mai 2025N° 1570
Appeler à libérer Boualem Sansal et à suspendre les avancées favorables à l’Algérie dans les négociations européennes
Tous les groupes

La résolution de référence condamnerait la détention de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal et demanderait sa libération immédiate et sans condition, ainsi que celle des prisonniers d’opinion en Algérie. Elle invoque les atteintes à ses droits de défense et les risques que sa détention ferait peser sur sa santé.

Elle appellerait les autorités françaises et européennes à défendre son accès à un avocat et à demander une mission médicale internationale. Elle demanderait que les futurs fonds européens s’accompagnent de progrès sur les libertés fondamentales et que les avancées favorables à l’Algérie dans la renégociation de l’accord d’association soient suspendues jusqu’à sa libération. Cette résolution exprimerait une position parlementaire, sans imposer elle-même ces mesures. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sophie Pantel : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
307 pour28 contre4 abstentions
6 mai 2025N° 1569
Inviter le Gouvernement à restreindre les visas aux ressortissants algériens jusqu’à la libération de Boualem Sansal
Tous les groupes

La proposition de résolution appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. L’amendement y ajouterait une invitation au Gouvernement français à limiter fortement, voire à suspendre, la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que l’écrivain ne serait pas libéré de prison.

Les auteurs présentent cette restriction comme un moyen de pression sur l’Algérie, dans un contexte de tensions diplomatiques et de détention d’un homme qu’ils décrivent comme âgé et malade. La demande viserait les ressortissants algériens sans préciser de catégories de visas ni d’exceptions. Inscrite dans une résolution, elle constituerait une invitation politique au Gouvernement et ne suspendrait pas elle-même la délivrance des visas.

Amendement n° 19 · M. Wauquiez · Article unique

Amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
116 pour126 contre3 abstentions
6 mai 2025N° 1568
Inviter le Gouvernement à cesser les achats de gaz et de pétrole algériens jusqu’à la libération de Boualem Sansal
Tous les groupes

L’amendement compléterait la résolution appelant à la libération de Boualem Sansal par une invitation au Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures, c’est-à-dire du gaz et du pétrole, provenant d’Algérie. Cette demande serait maintenue tant que l’Algérie n’aurait pas libéré l’écrivain.

Les auteurs veulent utiliser les relations commerciales comme moyen de pression. Selon les chiffres qu’ils avancent, l’Algérie représente 8 % des importations françaises de gaz naturel et 9,6 % de celles de pétrole. Ils estiment que la France pourrait diversifier ses approvisionnements et que la perte de recettes pèserait sur l’Algérie. Il s’agit de leur appréciation du rapport de force. La résolution ne mettrait pas elle-même fin aux achats et ne préciserait ni les modalités de remplacement des approvisionnements ni leur coût.

Amendement n° 14 · M. Ciotti · Article unique

Amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
95 pour139 contre3 abstentions
6 mai 2025N° 1567
Inviter le Gouvernement à dénoncer l’accord exemptant de visa les détenteurs algériens de passeports diplomatiques et de service
Tous les groupes

L’accord franco-algérien du 16 décembre 2013 dispense de visa de court séjour les Algériens détenteurs de passeports diplomatiques ou de service. L’amendement inviterait le Gouvernement français à dénoncer unilatéralement cet accord, c’est-à-dire à y mettre fin à l’initiative de la France, tant que l’Algérie n’aurait pas libéré Boualem Sansal.

Les auteurs présentent cette mesure comme une pression ciblée sur des bénéficiaires appartenant, selon eux, à l’élite politico-administrative algérienne et susceptibles d’influencer le pouvoir. Elle compléterait ainsi l’appel à la libération de l’écrivain par la remise en cause d’une facilité de déplacement. L’amendement n’instaurerait pas une interdiction d’entrée en France et, s’agissant d’une résolution, ne mettrait pas lui-même fin à l’accord.

Amendement n° 13 · M. Ciotti · Article unique

Amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
109 pour130 contre0 abstentions
6 mai 2025N° 1566
Inviter le Gouvernement à suspendre les visas aux ressortissants algériens jusqu’à la libération de Boualem Sansal
Tous les groupes

La proposition de résolution appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Selon l’exposé, il a été condamné en mars 2025 à cinq ans de prison et son avocat s’est vu refuser un visa pour le défendre en Algérie.

L’amendement inviterait le Gouvernement à suspendre l’octroi de visas aux ressortissants algériens jusqu’à sa libération et, si nécessaire, à dénoncer unilatéralement l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, autrement dit à y mettre fin à l’initiative de la France. Les auteurs présentent la suspension comme un moyen de pression et estiment que mettre fin à l’accord pourrait être nécessaire pour la rendre conforme au droit international. La résolution exprimerait une demande politique, sans suspendre elle-même les visas ni mettre fin à l’accord.

Amendement n° 11 · M. Ciotti · Article unique

Amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
90 pour130 contre13 abstentions
6 mai 2025N° 1565
Retirer l’appel à conditionner les fonds européens et la renégociation de l’accord UE-Algérie à la libération de Boualem Sansal
Tous les groupes

La résolution en discussion appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Selon l’exposé de l’amendement, l’alinéa visé propose de conditionner les futurs versements de fonds européens et les avancées dans la renégociation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie à cette libération.

L’amendement supprimerait cet alinéa. Ses auteurs craignent que cette pression accroisse les tensions diplomatiques et entrave les efforts pour obtenir la libération de l’écrivain. Ils estiment aussi qu’elle pénaliserait avant tout la population algérienne, alors que ces fonds visent à renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité. La suppression retirerait cette demande de conditionnalité de la résolution, sans décider elle-même du versement des fonds ni du contenu des négociations.

Amendement n° 18 · Mme Sebaihi · Article unique

Amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
53 pour171 contre3 abstentions
6 mai 2025N° 1564
Inviter le Gouvernement à suspendre l’aide publique au développement destinée à l’Algérie jusqu’à la libération de Boualem Sansal
Tous les groupes

La proposition de résolution demande la libération immédiate et inconditionnelle de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Les auteurs de l’amendement souhaitent ajouter un moyen de pression financier. Selon leur exposé, la France a versé à l’Algérie environ 724 millions d’euros d’aide publique au développement entre 2018 et 2023, dont 136 millions en 2023.

L’amendement inviterait le Gouvernement à suspendre cette aide, constituée de financements publics destinés au développement, tant que les autorités algériennes n’auraient pas libéré l’écrivain. Les auteurs estiment que cette suspension pourrait contribuer à sa libération. Le texte ne détaille pas les programmes concernés et ne suspendrait pas lui-même leurs financements, puisqu’il s’agit d’une invitation adressée au Gouvernement dans une résolution.

Amendement n° 12 · M. Ciotti · Article unique

Amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
80 pour128 contre2 abstentions
6 mai 2025N° 1563
Inviter la France et les institutions européennes à suspendre les financements à l’Algérie jusqu’à la libération de Boualem Sansal
Tous les groupes

Dans la résolution appelant à libérer Boualem Sansal, l’amendement ajouterait une demande de pression financière, diplomatique et juridique. Ses auteurs considèrent sa détention comme une atteinte grave aux libertés fondamentales et jugent la poursuite des financements français et européens incompatible avec cette situation.

Le Gouvernement français, la Commission européenne et le Conseil européen seraient invités à suspendre l’ensemble des financements versés à l’Algérie jusqu’à sa libération, sans que les programmes concernés soient détaillés. Ils seraient aussi appelés à mobiliser leurs moyens de pression, y compris, le cas échéant, à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, c’est-à-dire à y mettre fin. Cet accord concerne notamment le régime de séjour des ressortissants algériens, que les auteurs jugent déséquilibré. La résolution ne réaliserait elle-même ni la suspension des financements ni la dénonciation de l’accord.

Amendement n° 22 · M. Jacobelli · Article unique

Amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
80 pour132 contre1 abstention
6 mai 2025N° 1562
Appeler le Gouvernement français et la Commission européenne à nommer Boualem Sansal au rang d’ambassadeur
Tous les groupes

Dans une proposition de résolution appelant à la libération de Boualem Sansal, l’amendement ajouterait un appel au Gouvernement français et à la Commission européenne pour qu’ils le nomment au rang d’ambassadeur.

Les auteurs mettent en avant la portée symbolique d’une telle nomination et la possibilité qu’elle lui apporte une protection diplomatique. L’exposé évoque l’étude de cette possibilité, tandis que le texte proposé appelle directement à la nomination. Il ne précise toutefois ni les fonctions qui lui seraient confiées ni la protection qui en découlerait. Le vote porterait sur cet appel politique et ne vaudrait pas lui-même nomination de l’écrivain.

Amendement n° 5 · M. Breton · Article unique

Amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
71 pour109 contre4 abstentions
6 mai 2025N° 1561
Demander une mission internationale indépendante sur les conditions de détention de Boualem Sansal et d’autres prisonniers d’opinion en Algérie
Tous les groupes

L’amendement ajouterait à la résolution une demande de mission internationale indépendante pour évaluer les conditions de détention de Boualem Sansal et d’autres prisonniers d’opinion en Algérie. Cette mission serait placée sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou organisée en coopération avec les mécanismes du Conseil de l’Europe spécialisés dans la prévention de la torture.

Ses auteurs souhaitent rendre la situation publiquement visible et renforcer la pression diplomatique sur les autorités algériennes concernant le respect des droits fondamentaux. Ils proposent ainsi de dépasser le seul dialogue entre la France et l’Algérie. La résolution demanderait l’envoi de cette mission, sans en décider elle-même le déploiement.

Amendement n° 23 · M. Bouyx · Article unique

Amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
110 pour70 contre20 abstentions
6 mai 2025N° 1560
Appeler les autorités algériennes à libérer Boualem Sansal pour des raisons humanitaires liées à sa situation sanitaire
Tous les groupes

L’amendement ajouterait à la résolution un appel aux autorités algériennes pour qu’elles libèrent Boualem Sansal par un geste humanitaire. Il invoque sa situation humaine et sanitaire, qualifiée de dégradée dans le texte proposé.

L’objectif serait d’appuyer la demande de libération sur la situation personnelle du détenu et sur des raisons humanitaires. L’Assemblée nationale adresserait ainsi une demande explicite aux autorités algériennes. Cet appel ne constituerait pas une décision de libération, laquelle resterait demandée à ces autorités.

Amendement n° 27 · Mme Le Grip · Article unique

Amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
127 pour2 contre71 abstentions
6 mai 2025N° 1559
Souligner les démarches diplomatiques françaises auprès de l’Algérie concernant la condamnation de Boualem Sansal
Tous les groupes

L’amendement ajouterait à la résolution un considérant, c’est-à-dire un passage exposant les motifs de la position exprimée. Il y présenterait les autorités françaises comme ayant préservé un dialogue constructif avec l’Algérie, notamment lors de la visite du ministre des Affaires étrangères à Alger le 6 avril 2025. Le texte indique que les préoccupations françaises concernant la condamnation de Boualem Sansal y ont été exprimées.

Ses auteurs souhaitent valoriser le maintien du dialogue malgré les tensions, comme moyen de défendre la liberté d’expression et les droits fondamentaux. L’ajout porterait sur l’appréciation des démarches diplomatiques françaises, sans créer de nouvelle obligation pour les autorités françaises ou algériennes.

Amendement n° 26 · Mme Le Grip · Article unique

Amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
119 pour74 contre2 abstentions
6 mai 2025N° 1558
Conditionner le partenariat entre l’Union européenne et l’Algérie à la réadmission des ressortissants éloignés et à la libération de Boualem Sansal
Tous les groupes

La résolution indique que l’Union européenne a versé 213 millions d’euros à l’Algérie dans le cadre d’un programme pluriannuel. Selon l’exposé de l’amendement, ces versements concernent la période 2021–2024. Le texte en discussion affirme aussi la volonté de rester un partenaire privilégié de l’Algérie.

L’amendement remplacerait cette affirmation par une exigence de conditionner la poursuite du partenariat au respect des obligations internationales algériennes. Il viserait notamment la réadmission des ressortissants algériens faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ou d’une mesure similaire dans l’Union européenne, ainsi que la libération immédiate de Boualem Sansal.

Ses auteurs veulent utiliser le partenariat et les aides comme moyen de pression sur ces deux sujets. Inscrite dans une résolution, cette position ne suspendrait pas elle-même les versements européens.

Amendement n° 21 · M. Jacobelli · Article unique

Amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
76 pour118 contre3 abstentions
6 mai 2025N° 1557
Souligner l’isolement de Boualem Sansal et les inquiétudes pour son intégrité physique en détention
Tous les groupes

L’amendement réécrirait un passage exposant les motifs de la résolution pour insister sur la situation personnelle de Boualem Sansal, âgé de quatre-vingts ans. Le texte proposé soulignerait qu’il est privé depuis plusieurs mois de la présence de sa famille, de ses proches et de ses repères habituels, et exprimerait de graves préoccupations pour son intégrité physique si sa détention se prolonge.

Il mentionnerait également la lettre ouverte de ses filles du 15 avril 2025, dans laquelle elles décrivent son isolement, sa maladie et sa vulnérabilité croissante. Les auteurs souhaitent ainsi renforcer les motifs humains de la demande de libération. Cette réécriture ne créerait pas de mesure de soins ou de droit de visite.

Amendement n° 25 · Mme Le Grip · Article unique

Amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
191 pour0 contre2 abstentions
6 mai 2025N° 1556
Affirmer que les droits humains doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses partenaires extérieurs
Tous les groupes

La proposition de résolution appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. L’amendement y ajouterait un considérant, c’est-à-dire une déclaration expliquant les principes sur lesquels cet appel s’appuie.

Ce passage présenterait les droits humains et les libertés d’expression et de pensée comme un objectif commun des États membres du Conseil de l’Europe. Il affirmerait que ces principes doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses partenaires extérieurs, conformément aux engagements de la Politique européenne de voisinage. Selon ses auteurs, il s’agit de faire de cette libération un impératif européen, et pas seulement une priorité française. L’ajout porterait sur les motifs de la résolution, sans instaurer de mesure contraignante à l’égard de ses partenaires.

Amendement n° 16 · M. Bouyx · Article unique

Amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
144 pour33 contre1 abstention
6 mai 2025N° 1555
Remplacer seize alinéas par un appel à libérer Boualem Sansal au nom des libertés d’opinion et d’expression
Tous les groupes

L’amendement remplacerait les alinéas 20 à 35 de la proposition de résolution par un seul appel à la libération immédiate de Boualem Sansal. Cet appel serait explicitement fondé sur les libertés d’opinion et d’expression garanties par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Les auteurs souhaitent recentrer le texte sur ces libertés. Ils estiment que les passages supprimés mêlent leur défense à des arguments politiques susceptibles d’exacerber les tensions entre la France et l’Algérie. Le changement ne serait donc pas un simple ajout de référence aux droits humains, mais le remplacement d’un ensemble de passages par une formulation unique. Celle-ci mentionnerait une libération « immédiate », sans reprendre expressément les mots « sans condition » employés dans l’exposé des motifs.

Amendement n° 3 · Mme Oziol · Article unique

Amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Sophie Pantel : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
79 pour133 contre0 abstentions
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