Enfouir ou brûler des déchets non dangereux entraîne une taxe payée par les exploitants des installations. Ce coût entre dans le financement du traitement des ordures.
Les tarifs prévus à partir de 2025 atteignent 65 euros par tonne stockée et de 7,50 à 25 euros par tonne incinérée.
L’amendement les abaisse à 16 à 41 euros pour le stockage et 3,01 à 15,03 euros pour l’incinération, selon les équipements et leurs performances énergétiques.
Pour, c’est alléger les coûts des services de déchets supportés par les collectivités et ménages ; Contre, c’est préserver l’incitation fiscale à trier et recycler.
Amendement n° 3485 · Mme Diaz · Après l’article 26
Amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Sophie Panonacle : Contre

