En 2024, la consommation de gaz et d’électricité, le fioul et les carburants sont en principe soumis à 20 % de TVA.
Certains abonnements aux réseaux sont déjà à 5,5 %, notamment pour l’électricité jusqu’à 36 kilovoltampères de puissance souscrite.
L’amendement appliquerait le taux de 5,5 % aux quatre énergies, sans condition de revenu ni plafond de consommation. Il ne fixerait pas les prix et ne garantirait pas que les fournisseurs répercutent la baisse.
Pour, alléger les factures. Contre, le rapporteur objecte que l’Union européenne interdit les taux réduits sur le fioul et les carburants.
Amendement n° 912 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 10
Amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Sophia Chikirou : Contre

