Tous les députés
Mandat en cours

Paris : 6ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 15 jours).

Amendements votés
1 700
Rang 321 / 502 Rang 321 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
143
Rang 289 / 499 · ex æquo Rang 289 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
20,4 %
Rang 323 / 502 Rang 323 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
2 011 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99 % 21 désaccords 2 007 / 2 028 positions identiques
Amendements votés
1 700
Rang 321 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 321 sur 502 Rang 321 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
143
Rang 289 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 289 sur 499 · ex æquo Rang 289 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
20,4 % 2 011 / 9 855 scrutins
Rang 323 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 323 sur 502 Rang 323 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99 % de positions identiques

Même position
2 007 scrutins
Position différente
21 scrutins (1 %)

Sur 2 028 scrutins comparables, du au .

Voir les 21 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

2 007 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 9729

    Retarder la contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire et les fonds de dotation

    Sophia Chikirou : Pour Son groupe : Pour (16 / 16 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 2528 · M. Fournier · Après l’article 42

    Amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  2. Scrutin n° 9728

    Rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage pour les associations et mutuelles concernées

    Sophia Chikirou : Pour Son groupe : Pour (18 / 18 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 921 · M. Maillot · Après l’article 42

    Amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  3. Scrutin n° 9727

    Remplacer la contribution patronale au dialogue social par une majoration de la contribution à la formation professionnelle

    Sophia Chikirou : Contre Son groupe : Contre (17 / 17 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 768 · M. Renault · Après l’article 42

    Amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  4. Scrutin n° 9726

    Supprimer les deux taxes sur les médicaments et les établissements pharmaceutiques vétérinaires

    Sophia Chikirou : Contre Son groupe : Contre (18 / 18 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 770 · M. Renault · Après l’article 42

    Amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  5. Scrutin n° 9725

    Imposer un taux minimal de taxe sur les ventes de pesticides, sauf produits de biocontrôle

    Sophia Chikirou : Pour Son groupe : Pour (17 / 17 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 3457 · M. Raux · Après l’article 42

    Amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  6. Scrutin n° 9724

    Remplacer une taxe annuelle sur les ventes de pesticides par une hausse de la redevance sur leurs substances

    Sophia Chikirou : Contre Son groupe : Contre (17 / 17 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 767 · M. Renault · Après l’article 42

    Amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
0
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
0
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 2 028 participations.

Taux de vote pour

44,9 %
911 / 2 028 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

50,2 %
1 018 / 2 028 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

4,9 %
99 / 2 028 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

20,4 %
2 011 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 2 028 participations.

Pour91144,9 %
Contre1 01850,2 %
Abstention994,9 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Sophia Chikirou · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242197632201090
novembre 242694262101640
décembre 24375110300
janvier 251661420301290
février 2519051101830
mars 2531289651701410
avril 253454363102380
mai 256681618406300
juin 2566755561105450
juillet 251801718101440
septembre 251010000
octobre 2526723002620
novembre 251 117912201307930
décembre 255095427804200
janvier 2633631003320
février 2654521105410
mars 26129711101100
avril 263284117102690
mai 2692310976807300
juin 266956392405360
juillet 265316339704220
octobre 261 02563145908080
novembre 264195149503140
Total9 8789111 0189907 8500

Mandats retenus : du 1 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Sophia Chikirou, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture52,7 %pour 138 favorables / 262 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
41,6 % 109 / 262 participations
Abstention
5,7 % 15 / 262 participations
Absence de vote
67,9 % 550 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins29,2 %pour 114 favorables / 390 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
65,4 % 255 / 390 participations
Abstention
5,4 % 21 / 390 participations
Absence de vote
78,8 % 1 449 / 1 838 scrutins retenus
Éducation36,1 %pour 35 favorables / 97 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
58,8 % 57 / 97 participations
Abstention
5,2 % 5 / 97 participations
Absence de vote
70,8 % 235 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat52,6 %pour 131 favorables / 249 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
40,6 % 101 / 249 participations
Abstention
6,8 % 17 / 249 participations
Absence de vote
76,1 % 787 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget55,3 %pour 288 favorables / 521 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
38 % 198 / 521 participations
Abstention
6,7 % 35 / 521 participations
Absence de vote
82 % 2 360 / 2 878 scrutins retenus
Institutions41,7 %pour 120 favorables / 288 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
56,6 % 163 / 288 participations
Abstention
1,7 % 5 / 288 participations
Absence de vote
76,7 % 893 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité46,4 %pour 218 favorables / 470 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
48,9 % 230 / 470 participations
Abstention
4,7 % 22 / 470 participations
Absence de vote
78 % 1 663 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités40 %pour 20 favorables / 50 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
54 % 27 / 50 participations
Abstention
6 % 3 / 50 participations
Absence de vote
88 % 365 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat43,9 %pour 29 favorables / 66 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
45,5 % 30 / 66 participations
Abstention
10,6 % 7 / 66 participations
Absence de vote
76,9 % 220 / 286 scrutins retenus
Santé44,5 %pour 110 favorables / 247 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
51 % 126 / 247 participations
Abstention
4,5 % 11 / 247 participations
Absence de vote
87,6 % 1 730 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement29,5 %pour 65 favorables / 220 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
65,5 % 144 / 220 participations
Abstention
5 % 11 / 220 participations
Absence de vote
76,4 % 711 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail44,3 %pour 105 favorables / 237 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
51,5 % 122 / 237 participations
Abstention
4,2 % 10 / 237 participations
Absence de vote
72 % 606 / 842 scrutins retenus
2 028 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
25 oct. 2024N° 91
Remplacer l’IFI par un impôt sur le patrimoine excluant la résidence principale ou unique et certains actifs professionnels
Tous les groupes

L’amendement remplacerait l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un « impôt sur la fortune financière ». Malgré ce nom, il porterait sur l’ensemble du patrimoine net au 1er janvier, et pas seulement sur les placements financiers. Les biens des enfants mineurs dont les contribuables administrent légalement le patrimoine seraient également pris en compte.

La résidence principale ou unique serait entièrement exclue, y compris un logement unique non occupé par son propriétaire. Les actifs nécessaires à l’activité professionnelle seraient aussi exclus. Les parts et actions de très petites, petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire seraient exonérées à hauteur de trois quarts de leur valeur nette.

Les auteurs souhaitent imposer davantage la fortune financière tout en protégeant les propriétaires dont le patrimoine immobilier familial s’est apprécié. D’autres biens immobiliers resteraient toutefois dans l’assiette, c’est-à-dire parmi les biens imposables.

Amendement n° 835 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 3

Amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Sophia Chikirou : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
77 pour110 contre3 abstentions
25 oct. 2024N° 90
Remplacer l’IFI par un impôt sur la fortune improductive et imposer une déclaration carbone aux patrimoines taxables dépassant un milliard d’euros
Tous les groupes

L’amendement remplacerait l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune dite « improductive ». Les auteurs souhaitent cesser de taxer l’investissement locatif et inclure des avoirs qu’ils jugent peu utiles à l’économie, afin de dégager des recettes publiques.

Les biens imposables comprendraient les logements occupés par leur propriétaire, prêtés gratuitement ou laissés vacants, sauf démarches établies pour les louer. S’y ajouteraient notamment les terrains sans usage professionnel, les liquidités et placements assimilés, les biens meubles, les avions privés, les actifs numériques et les objets d’art dépassant 250 000 euros. Les logements effectivement loués sortiraient de ce périmètre.

Les contribuables dont ces actifs nets dépasseraient un milliard d’euros au 31 décembre devraient joindre à leur déclaration annuelle une évaluation de l’empreinte carbone de ces actifs imposables. Cette obligation viserait la transparence environnementale, sans instaurer le bonus-malus climatique souhaité par les auteurs.

Amendement n° 865 · Mme Sas · Après l’article 3

Amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Sophia Chikirou : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
87 pour100 contre1 abstention
25 oct. 2024N° 89
Imposer le patrimoine net des résidents fiscaux français au-delà de 20 millions d’euros, y compris leurs actifs financiers
Tous les groupes

L’amendement remplacerait l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la très grande fortune, portant sur les biens financiers et non financiers, après déduction des dettes. Les résidents fiscaux français seraient imposés sur leur patrimoine en France et à l’étranger, avec une imposition commune des couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage notoire.

Le barème annuel commencerait à 1 % pour la fraction du patrimoine comprise entre 20 et 50 millions d’euros, puis augmenterait jusqu’à 8 % pour la fraction dépassant 10 milliards d’euros. Selon l’exposé, aucune exonération ne serait prévue pour les biens professionnels. Les contribuables compléteraient une déclaration préremplie par l’administration.

Les auteurs souhaitent davantage faire contribuer les détenteurs des plus grandes fortunes, dont ils soulignent l’enrichissement. Ils estiment les recettes à environ 25 milliards d’euros par an, pour quelque 25 000 contribuables.

Amendement n° 1639 · Mme Karamanli · Après l’article 3

Amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Sophia Chikirou : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
61 pour88 contre1 abstention
25 oct. 2024N° 88
Rétablir l’ISF pour les contribuables fortunés et moduler leur impôt selon la composition et la performance énergétique de leur patrimoine
Tous les groupes

Depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune, ou ISF. L’amendement rétablirait l’ISF, incluant les actifs financiers. Le barème irait de 0,5 % sur la fraction taxable comprise entre 800 000 et 2 millions d’euros à 3 % au-delà de 100 millions.

Les taux seraient multipliés par des coefficients, pondérés selon la part de chaque catégorie de biens dans le patrimoine taxable. Un coefficient inférieur à 1 réduirait l’imposition, un coefficient supérieur l’augmenterait. Pour les logements, il irait de 0,9 en classe énergétique A à 2 en classe G. Les placements auraient aussi des coefficients distincts. Les auteurs souhaitent ainsi encourager un patrimoine moins polluant.

La résidence principale bénéficierait d’un abattement de 400 000 euros, retranché de sa valeur. Des exonérations partielles de titres d’entreprise subsisteraient sous conditions. Un plafonnement à 85 % des revenus retenus encadrerait le cumul de l’ISF et des impôts sur les revenus.

Amendement n° 1964 · Mme Maximi · Après l’article 3

Amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Sophia Chikirou : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
78 pour88 contre0 abstentions
25 oct. 2024N° 87
Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune pour faire contribuer les détenteurs de patrimoines élevés
Tous les groupes

Depuis 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), limité au patrimoine immobilier. L’amendement rétablirait l’ISF, élargissant ainsi les biens pris en compte au-delà de l’immobilier. Il porterait sur le patrimoine, et non sur les seuls revenus.

Il reprendrait les règles antérieures à 2018, avec plusieurs modifications. Le barème proposé appliquerait des taux par tranche de patrimoine net taxable, allant de 0 % jusqu’à 800 000 euros à 3 % pour la fraction comprise entre 10 et 100 millions d’euros. Certaines exonérations seraient également réduites.

Les auteurs souhaitent davantage faire contribuer les grandes fortunes pour réduire les inégalités et le déficit public. Ils estiment les recettes du rétablissement à 3,5 milliards d’euros, sans que l’amendement les affecte à une dépense particulière.

Amendement n° 1976 · M. Coquerel · Après l’article 3

Amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Sophia Chikirou : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
88 pour110 contre0 abstentions
25 oct. 2024N° 86
Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé pour les personnes dont le patrimoine imposable dépasse 1,3 million d’euros
Tous les groupes

Depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ISF. L’amendement remplacerait l’IFI par un impôt annuel portant sur l’ensemble du patrimoine net taxable, y compris financier, au-delà de 1,3 million d’euros. Les résidents fiscaux français seraient concernés pour leurs biens en France et à l’étranger, avec une exception temporaire pour certains nouveaux résidents. Les non-résidents seraient imposés sur leurs biens français, hors placements financiers exonérés.

Le barème irait de 0,5 % à 5 % par tranches, la première tranche taxée commençant à 800 000 euros. La résidence principale bénéficierait d’un abattement de 500 000 euros et les biens professionnels d’un abattement de 2 millions d’euros.

Les auteurs souhaitent renforcer la contribution des plus grandes fortunes et réduire les inégalités. Ils attendent 10 milliards d’euros de recettes pour soutenir les moyens publics et réduire le déficit, sans affectation spécifique prévue par l’amendement.

Amendement n° 1967 · M. Le Coq · Après l’article 3

Amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Sophia Chikirou : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
88 pour109 contre0 abstentions
25 oct. 2024N° 85
Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune au-delà de 1,3 million d’euros, modulé selon les biens détenus
Tous les groupes

Depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a remplacé l’ISF. L’amendement rétablirait un impôt annuel sur le patrimoine net taxable dépassant 1,3 million d’euros, incluant les placements financiers et non plus seulement l’immobilier. Les résidents fiscaux français seraient imposés sur leurs biens en France et à l’étranger, avec une exception temporaire pour certains nouveaux résidents.

La résidence principale bénéficierait d’un abattement de 500 000 euros et les biens professionnels de 2 millions d’euros. Le barème irait de 0,5 % à 5 % par tranches, à partir de 800 000 euros pour les personnes assujetties. Des coefficients moduleraient l’impôt selon les placements et la performance énergétique des immeubles, avec une majoration notamment pour les avions privés et certains grands yachts.

Les auteurs souhaitent réduire les inégalités, encourager un patrimoine moins polluant et dégager des recettes publiques, qu’ils estiment à 15 milliards d’euros.

Amendement n° 1933 · M. Tavel · Après l’article 3

Amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Sophia Chikirou : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
86 pour109 contre0 abstentions
25 oct. 2024N° 84
Soumettre les foyers dépassant un million d’euros de patrimoine net à un impôt sur la fortune modulé selon l’impact climatique
Tous les groupes

L’amendement instaurerait un impôt annuel sur la fortune au-delà d’un million d’euros de patrimoine net taxable, immobilier et financier. La résidence principale bénéficierait d’un abattement de 500 000 euros.

Un prélèvement de 0,5 %, hors biens professionnels, s’ajouterait à des taux par tranches de 1 à 3 % dès 10 millions d’euros. À partir de 50 millions, biens professionnels compris, un complément porterait à 2 % du patrimoine le total des deux premières composantes, de l’impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de la contribution sociale généralisée.

Dès 2026, les immeubles seraient comptés sans majoration en classes A et B, mais jusqu’à 150 % de leur valeur en classe G. Les placements seraient modulés selon un score carbone, avec malus obligatoire pour ceux finançant le nucléaire ou les projets pétrogaziers. Les auteurs souhaitent ainsi orienter les capitaux vers des projets plus durables.

Amendement n° 745 · Mme Sas · Après l’article 3

Amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Sophia Chikirou : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
87 pour100 contre0 abstentions
15 oct. 2024N° 5
Rejeter préalablement le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
Tous les groupes

Un vote favorable à cette motion entraînerait le rejet du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023, dès cette étape de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il empêcherait le passage à la discussion de ses articles et ne constituerait pas une approbation des comptes.

Une motion de rejet préalable permet de faire reconnaître qu’un texte est contraire à la Constitution ou de décider qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. Les motifs particuliers invoqués pour cette motion ne sont pas documentés. Si elle était écartée, l’examen du projet pourrait se poursuivre.

Intitulé officiel et portée du vote

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sophia Chikirou : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
235 pour117 contre1 abstention
9 oct. 2024N° 3
Créer une commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance et les besoins des enfants confiés
Tous les groupes

L’article créerait une commission d’enquête parlementaire de trente membres sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance. Elle examinerait notamment les conditions d’accueil, les signalements de danger, les placements et les délais d’exécution des décisions de justice. Elle devrait aussi chiffrer les décès et disparitions d’enfants placés sous la responsabilité de ces services.

L’enquête porterait également sur les besoins des enfants en situation de handicap, l’accès à la pédopsychiatrie, l’accompagnement des jeunes jusqu’à 21 ans et les conditions de travail des professionnels. Elle examinerait les financements et les responsabilités respectives de l’État et des collectivités. La commission formulerait des recommandations législatives, réglementaires et budgétaires, sans que cet article crée lui-même des places d’accueil ou de nouveaux droits à l’accompagnement.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sophia Chikirou : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
204 pour0 contre0 abstentions
9 oct. 2024N° 2
Enquêter sur la situation des mineurs et les violences sur les adultes dans le cinéma, l’audiovisuel, le spectacle, la mode et la publicité
Tous les groupes

L’article créerait une commission d’enquête parlementaire de trente membres. Elle évaluerait la situation des mineurs dans le cinéma, l’audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité. Elle dresserait aussi un état des lieux des violences commises sur les adultes dans ces secteurs.

Elle rechercherait les mécanismes et les défaillances permettant les abus et les violences, ainsi que les responsabilités de chaque acteur. Elle formulerait des recommandations sur les réponses à apporter. Ce vote ouvrirait une enquête parlementaire, sans instaurer lui-même de nouvelles sanctions ni de nouvelles obligations pour les professionnels concernés.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sophia Chikirou : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
226 pour0 contre0 abstentions
8 oct. 2024N° 1
Censurer le Gouvernement pour lui imposer de démissionner
Tous les groupes

L’adoption de cette motion de censure obligerait le Premier ministre à remettre au président de la République la démission du Gouvernement. Elle nécessiterait la majorité des membres composant l’Assemblée nationale. Seuls les votes favorables à la censure seraient comptabilisés.

Les signataires contestent la formation du Gouvernement, qu’ils estiment contraire au résultat des élections législatives, ainsi que ses orientations. Ils critiquent notamment le maintien de la réforme des retraites et les restrictions budgétaires annoncées, qu’ils jugent préjudiciables au modèle social.

Le vote porterait sur la responsabilité du Gouvernement, et non sur l’adoption d’un programme de remplacement. La censure n’abrogerait pas, à elle seule, la réforme des retraites, même si les signataires la présentent comme un moyen d’obtenir cette abrogation.

Intitulé officiel et portée du vote

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Sophia Chikirou : Pour

Rejetémotion de censure
197 pour0 contre0 abstentions
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