Les infrastructures numériques stockent, traitent ou transmettent des données. Leur refroidissement peut nécessiter des prélèvements directs dans le milieu naturel.
La redevance correspondante dépend du volume annuel et des limites fixées pour les autres usages économiques.
L’amendement créerait des bornes propres : 2,82 à 10,08 centimes par m³ hors zones durablement déficitaires en eau, et 5,64 à 20,16 dans ces zones, avant indexation. L’agence choisirait le tarif. Les dispenses pour les petits prélèvements resteraient applicables ; aucune hausse identique pour chaque installation ne serait imposée.
Pour, mieux prendre en compte la pression sur l’eau. Contre, conserver les limites actuelles pour ces exploitants.
Amendement n° 3621 · Mme Ozenne · Après l’article 42
Amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Shéhérazade Bentorki : Pour

