L’amendement augmente de 31 865 à 100 000 euros l’abattement sur les donations de chaque grand-parent à chaque petit-enfant.
Il porte aussi à 100 000 euros l’exonération cumulable des dons familiaux d’argent. Elle exige un donateur de moins de 80 ans et un bénéficiaire majeur ou émancipé : descendant, ou à défaut neveu ou nièce.
Ces deux avantages sont bornés à fin 2028. Le délai de renouvellement des dons d’argent et le délai général après lequel les donations s’effacent du calcul fiscal passent de quinze à dix ans.
Pour, c’est faciliter ces transmissions ; Contre, c’est conserver les plafonds et délais actuels.
Amendement n° 946 · M. Tivoli · Après l’article 3
Amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Serge Muller : Pour

