Le vin, la bière, le cidre et les spiritueux appartiennent aux catégories de boissons visées par l’amendement.
Le texte créerait un prix minimum de vente de 0,60 euro par centilitre d’alcool pur. Une bouteille de vin de 75 cl à 12 % contient ainsi 9 cl d’alcool pur : son prix plancher serait de 5,40 euros.
Un décret préciserait l’application. Le surplus de recettes serait destiné à l’assurance maladie, sans mécanisme de collecte détaillé dans l’amendement.
Pour, agir sur le prix des alcools les moins chers afin de décourager leur consommation. Contre, conserver la liberté des vendeurs de fixer leurs prix sous ce seuil.
Amendement n° 377 · M. Davi · Après l’article 11
Amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Serge Muller : Contre

