Une réforme de la taxe annuelle de plaisance prévoit de calculer sa part moteur sur la puissance réelle en kilowatts, plutôt qu’en chevaux administratifs, avec un seuil de 110 kilowatts.
Le sous-amendement relève ce seuil à 120 kilowatts. Il exonère aussi de la part moteur les bateaux taxés seulement parce que leur coque mesure au moins sept mètres, sans atteindre cette puissance. Leur part liée à la coque subsisterait.
Les auteurs veulent limiter les nouveaux propriétaires imposés par la réforme, notamment parmi les bateaux pneumatiques.
Pour, c’est relever le seuil et accorder cette exonération ; Contre, c’est conserver les règles proposées.
Sous-amendement n° 4063 · M. Pahun · Après l’article 21
Sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Serge Muller : Contre

