Le déficit public concerne l’ensemble des administrations ; la dette mesure leur endettement accumulé. Leurs prévisions figurent dans un article supprimé pendant le débat.
L’amendement le rétablirait pour 2027 : déficit de 5,9 % et dette de 122,6 % du PIB, la richesse produite dans le pays, contre 5 % et 121,7 % initialement.
Le Gouvernement exclut la taxation des groupes étrangers, une taxe sur les distributions et les baisses de TVA sur l’énergie et l’eau. Il invoque les conventions fiscales et les directives européennes sur la TVA et les dividendes entre sociétés mères et filiales.
Pour, actualiser les prévisions. Contre, contester les exclusions ou les hypothèses économiques retenues.
Amendement n° 1 · Gouvernement · Article liminaire
Amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
Sébastien Humbert : Contre

