Une jeune entreprise innovante peut bénéficier d’allégements sur les impôts liés à ses locaux, même avant de réaliser des bénéfices.
Les dates limites d’accès aux exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises sont fixées à fin 2025.
L’amendement les reporterait à fin 2028. Pour la taxe foncière, cela viserait les entreprises créées dès 2026. Le sous-amendement adopté juste avant a retiré la prolongation de l’exonération sur les bénéfices.
Pour, prolonger ces allégements pour soutenir le démarrage des entreprises innovantes. Contre, conserver l’échéance actuelle pour limiter les exonérations et les recettes publiques perdues.
Amendement n° 1881 · M. Labaronne · Après l’article 12
Amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Sébastien Chenu : Non-votant

