Un enfant placé peut être accueilli par l’aide sociale à l’enfance ou par un proche.
Le droit permet déjà au juge de maintenir les allocations à sa famille.
L’amendement modifié maintiendrait la part de l’enfant pour un premier placement d’au plus un an, sauf décision du juge. Ensuite, elle irait au service ou au proche, sauf maintien judiciaire pour une charge morale ou matérielle ou le retour au foyer. L’avis départemental resterait obligatoire seulement chez un proche. Application après un an ; reprise familiale au mois de fin du placement.
Pour, relier les allocations à l’accueil effectif. Contre, conserver le régime actuel pour soutenir les familles.
Amendement n° 20 · Mme Colin-Oesterlé · Article premier
Amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Sandrine Nosbé : Contre

