Des taxes financent directement les transports, l’apprentissage et d’autres missions publiques. Un plafond limite les recettes qu’un organisme conserve.
Le budget 2026 prévoit plusieurs hausses de plafonds.
Après les sous-amendements adoptés, l’amendement réduirait sept plafonds : financement des infrastructures de transport, France compétences, propriété industrielle et Société des grands projets. Il relèverait ceux de CCI France, qui représente les chambres de commerce et d’industrie, d’environ 350 à 525 millions d’euros. Les plafonds de la musique, des voies navigables et de la taxe de séjour seraient préservés.
Pour, limiter les recettes réservées aux organismes pour maîtriser les finances publiques. Contre, préserver leur financement pour réaliser leurs missions.
Amendement n° 3509 · M. Juvin · Article 36
Amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Sandrine Le Feur : Pour

