Sandrine Lalanne

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030, notamment en outre-mer. Selon les auteurs de l’amendement, les pressions migratoires et les ingérences étrangères auxquelles Mayotte est exposée justifient une présence navale renforcée.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le déploiement régulier de navires capables d’opérer au large, notamment des bâtiments de soutien, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Il prévoirait une augmentation significative et durable des jours de présence en mer pour surveiller les espaces maritimes et intervenir. Cette orientation serait adaptée aux besoins du territoire et aux menaces régionales, sans fixer de nombre de jours ni affecter un navire exclusivement à Mayotte.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Les auteurs de l’amendement souhaitent que le renforcement des missions de souveraineté outre-mer se traduise à Mayotte par une présence navale accrue et mesurable.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé une montée en puissance avec un objectif de 65 jours de présence en mer en 2027, puis de 200 jours par an d’ici 2028. Il prévoirait des déploiements réguliers de navires capables d’opérer au large, notamment des bâtiments de soutien, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Ces objectifs porteraient sur l’activité de surveillance et d’intervention en mer, sans prévoir l’affectation exclusive d’un navire à Mayotte.

Les frégates de défense et d’intervention participent au renouvellement de la flotte de la Marine nationale. Selon les auteurs de l’amendement, leurs équipements d’autoprotection ne sont pas systématiquement déployés sur les bâtiments français, alors que certaines versions exportées disposent de protections renforcées contre les missiles.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire une attention renforcée à cette protection, notamment par des dispositifs de brouillage et de leurrage destinés à perturber ou détourner les missiles. Face à la diffusion de missiles antinavires plus performants, l’objectif serait de mieux protéger les navires engagés. Le texte fixerait cette orientation sans préciser le nombre de bâtiments à équiper, le calendrier ni les moyens financiers associés.

Les frégates de défense et d’intervention sont des navires de haute mer polyvalents conçus pour le combat de haute intensité. Selon les auteurs de l’amendement, la livraison des cinq bâtiments prévus constitue un objectif central du réarmement naval, mais ceux-ci ne sont pas mentionnés dans le tableau récapitulatif des équipements du texte discuté.

L’amendement inscrirait explicitement dans le rapport annexé l’objectif de disposer de trois de ces frégates en 2030, puis de cinq en 2035. Il s’agirait de rappeler le calendrier de la programmation militaire 2024–2030, et non de prévoir cinq navires supplémentaires. Cette précision donnerait une place explicite à ces livraisons dans les orientations d’équipement des armées.

Le projet d’actualisation de la programmation militaire prévoit, selon l’exposé de l’amendement, de développer l’emploi des drones dans les armées. Ces équipements servent notamment à la surveillance, à l’appui aux opérations et à la protection des installations et des populations.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un renforcement des capacités en drones outre-mer pour répondre aux besoins de surveillance, d’intervention et de protection de ces territoires. Mayotte serait prioritaire dans l’affectation de ces moyens, en raison de la dégradation du contexte stratégique et des menaces dans le sud de l’océan Indien invoquées par le texte. Cette priorité ne serait accompagnée d’aucun nombre de drones ni calendrier de déploiement.

L’armée de Terre utilise l’engin de franchissement de l’avant pour rétablir rapidement un passage sous le feu, notamment sur des fossés ou des cours d’eau étroits. Ce véhicule peut servir de pont ou de bac. Selon les auteurs de l’amendement, sa conception, issue des années 1980, vieillit et l’actualisation de la programmation militaire ne prévoit pas de renouveler cette capacité.

L’amendement ajouterait au tableau des équipements une ligne consacrée au « franchissement au contact », c’est-à-dire au passage des obstacles au plus près des combats, avec notamment un objectif de 45 équipements et une augmentation affichée de 15. Il entend ainsi inscrire le renouvellement de ces moyens dans la programmation, en s’appuyant sur un rapport parlementaire qui recommande une deuxième étape du programme SYFRALL consacrée à cette fonction.

L’engin du génie de combat doit aider l’armée de Terre à déplacer ses unités, à entraver celles de l’adversaire et à se déployer en urgence. Il doit notamment pouvoir creuser, pousser et évacuer des matériaux tout en assurant sa protection. Le tableau d’équipement du texte en discussion prévoit une cible de 100 engins.

L’amendement porterait cette cible à 170 à l’horizon 2035, conformément au besoin relevé par un rapport parlementaire sur l’arme du génie. Ses auteurs soulignent les retards du programme développé avec la Belgique, dont le lancement est désormais attendu fin 2027 et dont l’objectif de 125 unités est reporté à 2036. La modification relèverait l’ambition d’équipement inscrite dans la programmation, sans constituer elle-même une livraison ou une commande.

Selon l’exposé de l’amendement, les études pour définir la capacité destinée à succéder au char Leclerc doivent commencer avant la fin de 2026. Mais le tableau de programmation ne prévoit son développement qu’à l’horizon 2035. Les études servent à définir le projet, tandis que le développement constitue une étape ultérieure du programme d’armement.

L’amendement remplacerait les mentions d’« études » par celles de « développement » dans les objectifs concernés, afin de prévoir cette étape dès 2030. Ses auteurs jugent le calendrier actuel incompatible avec les délais d’un programme d’armement terrestre. Ils souhaitent limiter le risque d’une période sans capacité militaire adaptée et celui d’une perte de savoir-faire industriels. Cette modification avancerait l’objectif de développement, et non une date de mise en service des chars.

Selon l’exposé de l’amendement, la programmation prévoit de rénover 14 hélicoptères Tigre au standard MkIII, une version modernisée, à l’horizon 2035, sur une flotte de 67 appareils. Les auteurs craignent qu’une flotte composée de versions différentes complique l’entretien et réduise la disponibilité des hélicoptères pour les opérations.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la poursuite des rénovations au-delà de cette cible, pour disposer d’une flotte plus homogène et adaptée aux besoins opérationnels à l’horizon 2045. Il ne fixerait toutefois ni nombre précis d’appareils supplémentaires ni financement chiffré. La cible de 42 appareils évoquée dans l’exposé ne figure pas dans la disposition proposée.

Le programme MGCS concerne la préparation de la succession du char Leclerc. Selon les auteurs de l’amendement, les blocages industriels et les désaccords stratégiques ont retardé cette préparation, au risque de laisser les armées sans remplacement adapté à temps. Ils attribuent cette situation au maintien d’une coopération qu’ils jugent inaboutie.

L’amendement ajouterait au rapport annexé à la programmation militaire les mots « à la suite de l’échec politique du projet MGCS ». Il ferait ainsi inscrire cette appréciation dans les orientations de défense. La phrase ajoutée ne déciderait pas, à elle seule, d’un retrait français du programme et ne définirait pas de solution de remplacement.

Le programme franco-allemand MGCS vise à préparer un système de combat succédant au char Leclerc. L’exposé reconnaît que la coopération peut permettre de partager les coûts et les capacités industrielles, mais ses auteurs estiment que les retards et les divergences entre partenaires compromettent un remplacement répondant à temps aux besoins des armées.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la fin de la participation française au MGCS. Les auteurs souhaitent privilégier une solution nationale, en invoquant notamment les désaccords industriels, les différences de doctrine militaire et les restrictions d’exportation. Toutefois, la disposition proposée acterait le retrait sans définir elle-même le programme appelé à remplacer le Leclerc, son calendrier ou son financement.

Les unités du génie permettent aux forces de franchir les obstacles et d’ouvrir des itinéraires, notamment dans des zones minées ou dégradées. Selon les auteurs de l’amendement, les équipements actuels, dont les systèmes SOUVIM, sont vieillissants et coûteux à maintenir en état de fonctionner. Ils jugent leur renouvellement nécessaire pour permettre le déplacement des troupes et leur ravitaillement lors de combats de haute intensité.

L’amendement inscrirait deux orientations dans le rapport annexé à la programmation militaire. Le programme SYFRALL serait accéléré pour moderniser les moyens de franchissement. Une capacité d’ouverture et de sécurisation d’itinéraires serait également reconstituée, en renouvelant notamment les SOUVIM. Le texte ne préciserait ni calendrier de livraison ni montant consacré à ces équipements.

Les robots terrestres autonomes ou téléopérés, c’est-à-dire pilotés à distance, peuvent appuyer les militaires pour reconnaître le terrain, assurer la logistique et protéger les unités dans des zones exposées aux menaces. Les auteurs de l’amendement souhaitent développer ces équipements en complément des combattants, avec l’objectif de réduire leur exposition et d’améliorer leur connaissance de la situation.

L’amendement ferait de la robotique terrestre une priorité explicite du rapport annexé à la programmation militaire. Il prévoirait le développement et l’intégration progressive de ces systèmes dans les forces pour ces trois missions. Il fixerait ainsi une orientation d’équipement, sans préciser de quantité de robots, de calendrier de déploiement ou de budget dédié.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le radar de contre-batterie COBRA et le système de localisation de l’artillerie par l’acoustique atteindront leur limite de vie vers 2035. Ils les présentent comme essentiels pour répondre à la menace de l’artillerie adverse.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le lancement d’études sur leurs successeurs. Les auteurs souhaitent anticiper leur remplacement pour éviter les difficultés rencontrées lors du renouvellement du lance-roquettes unitaire. La mesure porterait sur la préparation des futurs équipements, sans décider elle-même de leur acquisition ni fixer de calendrier de livraison.

Selon les auteurs de l’amendement, les lance-roquettes unitaires, ou LRU, de l’armée de terre deviendront obsolètes en 2027, alors que le programme destiné à les remplacer ne pourrait fournir de solution opérationnelle avant 2030. Ils craignent une période sans capacité suffisante et un achat de matériel étranger pour y répondre.

L’amendement préciserait, dans le rapport annexé à la programmation militaire, que le renouvellement accéléré des LRU doit prendre en compte les solutions françaises en cours de développement. Les auteurs indiquent que des industriels les financent sur leurs fonds propres et souhaitent leur évaluation avant une acquisition étrangère. Le texte proposé imposerait leur prise en compte, mais ne réserverait pas l’achat à un fournisseur français et ne choisirait aucun équipement.

Le génie militaire contribue à la mobilité des forces, notamment sous le feu. Selon l’exposé de l’amendement, une mission d’information a souligné le besoin de renforcer ces capacités pour les combats de haute intensité. L’actualisation de la programmation militaire y répondrait déjà en partie.

L’amendement inscrirait explicitement dans le rapport annexé un renforcement du franchissement d’obstacles, de l’appui aux déplacements, du brêchage, qui consiste à ouvrir des passages, et de la contre-mobilité, destinée à entraver les mouvements adverses, notamment par le minage. Il préciserait ainsi les capacités à renforcer dans les orientations militaires pour 2026–2030, sans fixer de nombre d’équipements ni de montant dédié.

Le rapport annexé fixe les orientations de la défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, les conflits récents montrent à la fois l’utilité des hélicoptères de manœuvre et d’attaque et la place croissante des drones sur le champ de bataille. Ils estiment que leur coopération mérite un développement plus explicite dans la programmation.

L’amendement reformulerait le passage sur le combat aérien par hélicoptère pour y inscrire une extension de leur action à la lutte anti-drones. Il ajouterait que les drones doivent compléter les capacités des hélicoptères et que cette coopération nécessite de poursuivre les efforts de connexion et d’action collective entre ces moyens. Il s’agirait d’orientations militaires, sans commande d’équipements ni crédits chiffrés dans cet amendement.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Les auteurs de l’amendement invoquent un besoin exprimé par le chef d’état-major de l’armée de terre et la préparation à un engagement majeur de haute intensité pour demander davantage de régiments.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé la création et la montée en puissance de dix régiments supplémentaires. Ils seraient consacrés à l’appui à longue portée, à la défense sol-air, à la logistique, à la guerre électronique, au commandement et au génie. Le texte fixerait ainsi un objectif d’organisation de l’armée de terre, sans répartir les dix régiments entre ces fonctions ni préciser leurs effectifs, leur calendrier de création ou les crédits nécessaires.

Selon l’exposé de l’amendement, les initiatives européennes de mobilité militaire associent simplification des règles et financement de l’adaptation d’infrastructures civiles aux usages militaires. Elles prévoient aussi un groupe d’experts sous gouvernance de la Commission européenne, ce qui soulève, pour les auteurs, la question de la place des autorités militaires nationales.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire que ces dispositifs doivent rester strictement limités à la coordination technique. Ils ne devraient conduire ni à un pilotage opérationnel ni à une appropriation des compétences logistiques par les institutions européennes. Les auteurs reconnaissent l’intérêt d’une meilleure coordination, mais veulent préserver la maîtrise nationale de la planification des déplacements, du déploiement et du soutien des forces.

Pour préparer les forces à un engagement majeur de haute intensité, l’amendement ajouterait à la programmation militaire une orientation visant à renforcer le service de santé des armées. Il prévoirait une attention particulière au recrutement et au maintien des personnels, grâce à une politique d’attractivité et de fidélisation.

Il demanderait également d’évaluer la création d’un établissement public doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire capable de conclure des contrats en son nom. L’objectif serait de renforcer les possibilités de contrats et de coopération entre les hôpitaux d’instruction des armées et les établissements civils. Cette structure serait seulement étudiée, et non créée par l’amendement. Les auteurs présentent ces deux leviers comme des moyens de renforcer la capacité d’action du service de santé militaire.

Selon les auteurs, la programmation militaire ne prévoit pas de financement dédié à l’intelligence artificielle appliquée au commandement, alors que les systèmes terrestres doivent être modernisés. Ils soulignent aussi la sensibilité des données traitées, comme les positions des forces et les plans d’opérations.

L’amendement prévoirait un fonds au sein du budget du ministère des Armées pour développer, tester et acquérir des modules souverains d’intelligence artificielle. Ceux-ci serviraient notamment à rapprocher les données de plusieurs capteurs, aider la décision en temps réel et automatiser la planification. Le fonds financerait aussi des essais réalistes et la préparation d’un futur système commun aux armées, compatible avec ceux des alliés.

L’armée de Terre serait prioritaire. Les achats auprès des PME et jeunes entreprises de défense devraient permettre une première livraison opérationnelle en moins de six mois après l’expression du besoin. Aucun montant n’est fixé.

Le projet actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. L’amendement inscrirait dans le rapport annexé que le développement de la capacité balistique terrestre s’intègre à une évolution de la doctrine nucléaire française appelée « dissuasion avancée ».

Il demanderait au Gouvernement de veiller à ce que cette doctrine et les capacités qui en découlent respectent pleinement les engagements internationaux de la France, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Selon ses auteurs, les évolutions stratégiques doivent rester conformes à ces engagements pour préserver la crédibilité française en matière de désarmement et de non-prolifération. L’amendement poserait cette exigence sans préciser de procédure de contrôle supplémentaire.

L’amendement auquel ce sous-amendement se rattache propose de relier la capacité balistique terrestre à la doctrine nucléaire de « dissuasion avancée ». Le sous-amendement préciserait que son développement prend en compte les enseignements des conflits contemporains et les contre-mesures de guerre électronique, notamment le brouillage.

Ses auteurs soulignent qu’un missile balistique terrestre représente un investissement lourd. Ils invoquent les résultats que des systèmes de brouillage relativement peu coûteux auraient obtenus en Ukraine contre des munitions guidées et d’autres vecteurs adverses. Ils souhaitent que ces éléments nourrissent l’appréciation du rapport entre coût et efficacité du futur missile. Le texte ajouterait cette orientation au rapport annexé, sans demander l’abandon du programme.

Dans le cadre de la programmation militaire, le texte traite des coopérations pour développer la frappe dans la profondeur, c’est-à-dire la capacité à atteindre des objectifs éloignés. L’amendement remplacerait la phrase consacrée à ces partenariats par une rédaction permettant des coopérations, notamment avec le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décision de la France.

Ses auteurs souhaitent éviter de privilégier trop tôt des partenaires précis. Ils jugent certaines coopérations avec l’Allemagne marquées par des divergences, des difficultés de gouvernance et des retards, et présentent plus favorablement la relation avec le Royaume-Uni. La rédaction proposée laisserait néanmoins la possibilité de coopérer avec d’autres partenaires, sans imposer un accord particulier.