La cotisation foncière des entreprises, ou CFE, est un impôt local payé par les entreprises et les indépendants, avec plusieurs exonérations.
L’amendement exonère toutes les microentreprises et petites entreprises selon les critères européens : moins de 50 personnes et un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan d’au plus 10 millions d’euros. Les liens avec d’autres entreprises comptent dans ce calcul.
Son auteur veut alléger la fiscalité des petits acteurs, notamment artisans et commerçants. Le texte prévoit une compensation des recettes locales perdues.
Pour, c’est accorder cette exonération ; Contre, c’est conserver les règles actuelles.
Amendement n° 1418 · M. Boulogne · Après l’article 27
Amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Sandrine Josso : Contre

