Un détenu majeur pourrait être placé dans un quartier où les visites et le téléphone sont davantage restreints.
Après une modification déjà adoptée, le texte vise à prévenir la poursuite ou la création de liens avec des réseaux criminels. Il concerne des personnes détenues pour certains crimes ou délits.
L’amendement exclurait celles détenues pour des délits : seuls les crimes permettraient ce placement. Le ministre garderait la décision.
Pour, réserver ce régime aux infractions juridiquement les plus graves. Contre, inclure aussi les délits relevant de ces réseaux, comme le défend le rapporteur.
Amendement n° 717 · M. Amirshahi · Article 23 quinquies
Amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Sandra Regol : Pour

